Ex-soldat accusé de meurtre: nouveau procès réclamé

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La Presse Canadienne

TORONTO - Des procureurs réclament un nouveau procès pour un ex-soldat accusé de meurtre qui avait recouvré sa liberté parce que l'affaire traînait depuis trop longtemps devant les tribunaux, plaidant que l'homme d'Ottawa a trop attendu avant de faire valoir ses droits.

La Couronne fait appel sur la décision d'une juge ontarienne qui a suspendu l'accusation de meurtre prémédité contre Adam Picard en vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada.

L'appel, qui devrait être entendu à Toronto lundi, reproche également à la juge de la Cour supérieure de l'Ontario, Julianne Parfett, d'avoir mal interprété la nature des délais et de ne pas avoir considéré la complexité de l'affaire.

Picard a été arrêté en décembre 2012 relativement au meurtre de Fouad Nayel, âgé de 28 ans, qui était porté disparu depuis le mois de juin à l'époque et qui serait mort à ce moment-là.

L'accusation contre Picard a été suspendue à la surprise de tous près de quatre ans plus tard, s'ajoutant aux quelques cas de procès pour meurtre qui ont été affectés par la décision du plus haut tribunal du pays.

L'arrêt Jordan contraint les cours provinciales à tenir un procès dans les 18 mois suivant le dépôt d'accusation. Pour les cours supérieures, ce plafond est fixé à 30 mois. Les délais causés par la défense ou par des événements exceptionnels ne sont pas considérés dans ce calcul. Si les délais excèdent ces limites, la Couronne doit démontrer qu'il ne s'agit pas d'un délai déraisonnable.

Dans les documents remplis en vue de l'audience, les procureurs soutiennent que Picard a attendu seulement quelques jours avant son procès pour soulever le problème des délais, alors que la date avait été fixée 18 mois plus tôt.

Picard « n'a pas fait valoir ses droits en temps opportun », soulignent-ils, ajoutant qu'il aurait dû le faire au moins 60 jours avant l'avant-procès ou le procès, selon la norme.

Par conséquent, la Couronne n'a pas eu tout le temps nécessaire pour examiner l'affaire, ce qui l'a désavantagée, dit-elle.

« La Couronne a été forcée de répondre au mémoire du demandeur en quelques jours sans avoir été informée adéquatement, et sans un formulaire complet », a-t-elle argué.

« À l'encontre des obligations établies par la jurisprudence, la juge n'a pas considéré l'impact de ce préjudice sur la Couronne. En omettant cela, elle a erré dans la loi. »

Les procureurs estiment également que les délais des sept derniers mois ont été causés par la défense - la juge parlait de seulement deux mois.

Picard a congédié et remplacé son avocat après s'être vu refuser la libération sous caution, ce qui a retardé les procédures, selon eux.

Les avocats de Picard, de leur côté, croient que la décision de la juge devrait être maintenue. Ils disent que les procureurs n'étaient pas disponibles pendant plusieurs mois l'année dernière, causant des délais de huit mois.

Présumé meurtrier recherché

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Brian Quesnel

Courtoisie

La police recherche un présumé meurtrier originaire de La Nation

Un mandat d'arrestation a été lancé contre un homme de l'Est ontarien soupçonné d'être impliqué dans le meurtre d'un homme de 34 ans tué par balles à Orillia, au nord de Toronto, le 4 juin. Brian Quesnel, 28 ans, de La Nation, accusé du meurtre prémédité de Joseph Simonds, est recherché par les autorités, a indiqué la police provinciale de l'Ontario dans un communiqué. Deux autres suspects ont été interceptés par la police en lien avec cet assassinat, soit Sonny Brokenshire, 20 ans, d'Orillia, et Martin Forget, 41 ans, de Saint-Barbe, au Québec. Ils ont été accusés de meurtre prémédité dans cette affaire. La police recommande aux citoyens de ne pas approcher Quesnel s'ils l'aperçoivent, et de communiquer le plus rapidement possible avec les autorités au 1-844-677-5020.




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