Obligé d'être «ami» avec la police

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Un juge impose à un cyberintimidateur de devenir ami Facebook avec la police.

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Un homme coupable de cyberintimidation envers les policiers de Gatineau devra accepter parmi ses « amis » Facebook une personne désignée par le Service de police de la Ville de Gatineau, dans le but d'éviter la répétition de propos menaçants.

Cette décision pour le moins originale vient du juge de la Cour du Québec, Serge Laurin, qui a présidé le procès de Denis Bléoo, un homme de 53 ans qui a proféré des menaces envers le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) en mars 2015.

La Couronne a déposé deux accusations, l'une pour avoir proféré une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à l'ensemble des policiers de Gatineau, et l'autre pour avoir fait usage de la violence envers des personnes associées au système judiciaire avec l'intention de provoquer la peur chez ces mêmes personnes.

Sans antécédents judiciaires, M. Bléoo a déjà eu maille à partir avec des agents du SPVG, qu'il accusait, en retour, de les harceler.

Sur sa page Facebook, l'homme qui éprouve des problèmes de santé mentale a écrit : « C'est-y une assez bonne raison pour les détruire? Lolll (...) La vengeance est proche mon chum. (...) Une guerre civile approche. (...) Les policiers seront les premiers à tomber. (...) Un chien qui a trop jappé! lolll (...) Ça fait juste commencer. (...) Faut nettoyer la ville des rats d'égouts! »

Le juge Laurin a précisé que l'homme présentait peu de risque de récidive, et qu'il collaborait bien aux rencontres avec son agent de probation,

Mais le magistrat, inquiet, a rappelé que l'accusé « ne reconnaît aucunement ses torts, se positionne en victime et n'exprime aucun remords. Il nuance les faits reprochés et tente de rejeter le blâme sur le système et ses dirigeants en multipliant les arguments qui expliqueraient la présence d'un complot contre lui, mais aussi le monde (théorie de l'apocalypse) ».

Facebook

En imposant des amendes totalisant 3500 $, une période de probation de trois ans, dont 18 mois avec surveillance, le juge a ajouté la condition suivante : « Accepter comme 'ami' sur les réseaux sociaux une personne désignée par le SPVG ».

Lors du procès, l'individu avait fait allusion à l'attentat du Centre culturel islamique de Québec qui a fait six morts, en janvier 2017. Il avait ajouté qu'il ne voulait pas tuer des gens.

« Regardez ce qui se passe à Québec... Je ne dis pas de tuer quelqu'un. Tout s'en vient à une fin ».

Selon lui, ces termes doivent signifier la fin de l'abus d'autorité dont auraient fait preuve des policiers à son égard.

L'agent de probation a souligné « sa capacité à se contenir, son intérêt pour le pacifisme et son désir d'éviter les futurs démêlés judiciaires ».

Une première

La directrice des communications du SPVG, Mariane Leduc, affirme qu'il s'agit d'une première pour le service de police.

« Nous n'avons jamais eu connaissance d'une telle condition auparavant. Le droit et les sentences évoluent, tout comme les crimes et les nouvelles technologies. En connaissance du jugement, nous allons déterminer avec quel compte du service de police M. Bléoo devra être « ami » afin que nous puissions assurer une vigie. Il sera informé au moment où il se présentera au SPVG pour respecter les conditions de la cour qui lui sont imposées. Chose certaine, nous veillerons à ce que le compte Facebook déterminé soit approprié afin de ne pas communiquer d'information sensible sur l'un de nos policiers. »

Un grand point d'interrogation

Obliger un cyberintimidateur à devenir l'« ami » Facebook d'une personne désignée par la police, dans un contexte de surveillance, « soulève un grand point d'interrogation », estime la professeure titulaire en droit civil de l'Université d'Ottawa, Karen Eltis.

Tel que révélé par Le Droit, un homme coupable de menaces envers le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG), Denis Bléoo, devra respecter cette condition de la Cour du Québec, dans la sentence rendue par le juge Serge Laurin, en mai dernier.

Cette très rare obligation a fait réagir la professeure Eltis, qui mène des recherches sur l'impact des nouvelles technologies sur les tribunaux et sur l'éthique judiciaire.

« Est-ce que cette surveillance est proportionnelle ? » se demande-t-elle.

Selon la spécialiste, le but ultime est, bien entendu, de faire cesser le phénomène persistant de la cyberintimidation. Le juge doit prendre les moyens nécessaires pour y arriver.

« Cela soulève des questions très intéressantes. »

Il est fréquent qu'un juge, par exemple, ordonne à un coupable de se rapporter au poste de police ou à un agent de probation lorsqu'il purge sa peine.

« On parle ici de liberté d'association (être ami avec une personne ou non) et de liberté d'expression (entre l'opinion et la menace) », dit la professeure, qui estime que cette façon de faire peut s'avérer « intrusive ».

« Dans une démocratie, dit-elle, on ne permet pas qu'un policier reste chez une personne pour la surveiller en tout temps, dans ces conditions. »

La spécialiste sait bien que la loi doit être appliquée, que les médias sociaux sont « dynamiques » et que tout ce qui les entoure est rapidement influencé. Si le système de justice doit s'adapter à son époque, il revient aussi aux grandes compagnies numériques de s'ajuster aux lois. « Le secteur privé doit s'ouvrir davantage à ce type de coopération. Il faut plutôt exiger de ces plateformes numériques qu'elles permettent aux forces de l'ordre d'appliquer plus facilement la loi. Ce serait moins intrusif », dit Mme Eltis.

La vérification des comptes de médias sociaux est plus répandue en milieu de travail. Il n'est pas rare d'entendre parler d'un employeur qui cherche à savoir, via Facebook ou Twitter, si son employé trompe le système.

« Dans le domaine du travail, on a vu des tribunaux juger très envahissant le fait qu'un employeur fasse semblant d'avoir les mêmes intérêts d'une personne afin de suivre les congés de cet individu. »

Cette coopération entre les forces de l'ordre et les médias sociaux doit respecter la Charte canadienne des droits et libertés, souligne la professeure. « C'est comme ouvrir à un policier lorsqu'il cogne à la porte. La loi encadre cette pratique. »




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