Printemps érable: freiner les «avocasseries»

187 manifestants avaient été arrêtés le 18 avril... (Simon Séguin-Bertrand, archives Le Droit)

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187 manifestants avaient été arrêtés le 18 avril 2012.

Simon Séguin-Bertrand, archives Le Droit

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Cinq ans après le Printemps érable, une juge de la Cour supérieure prévient la Ville de Gatineau et les procureurs des « carrés rouges » d'éviter les « avocasseries » pour mieux faire avancer le débat judiciaire, toujours en cours, sur les arrestations massives d'avril 2012.

À la suite des arrestations de 187 manifestants sur la promenade du Lac-des-Fées, le 18 avril 2012, un enseignant du Cégep de l'Outaouais, Simon Lespérance, a déposé une demande de recours collectif contre la Ville de Gatineau.

Suzanne Bilodeau, manifestante et mère d'un étudiant impliqué dans le mouvement, en a fait de même pour l'arrestation et la détention d'environ 150 personnes à la cafétéria du pavillon Brault de l'Université du Québec en Outaouais (UQO), le 19 avril 2012.

Il semble qu'il y ait loin de la coupe aux lèvres pour les manifestants dans ces deux affaires, puisque le tribunal n'a même pas encore autorisé l'audition de ces recours collectifs.

Le 10 mai dernier, la juge de la Cour supérieure Catherine Mandeville a tranché sur un « litige dans le litige », dans lequel la Ville accusait les avocats des requérants de faire de l'obstruction devant la cour.

Interrogatoire

En 2015, la Ville de Gatineau a obtenu l'autorisation d'interroger les témoins Simon Lespérance et Suzanne Bilodeau, dans le débat préliminaire entourant l'autorisation ou le rejet de l'audition des recours collectifs.

La Ville, qui veut éviter de tels recours, reproche aux procureurs de M. Lespérance et de Mme Bilodeau d'avoir nui au bon déroulement de ces interrogatoires en s'opposant constamment, devant le juge, à ses questions.

« Considérant que les nombreuses objections soulevées par les procureurs l'ont privée de son droit d'interroger dans les limites permises, la Ville, plutôt que de demander que soit tranchée individuellement chaque objection, a soumis à l'attention du Tribunal une copie de cet interrogatoire. Elle demande que le Tribunal confirme son droit d'interroger le requérant sur les sujets identifiés au jugement », lit-on dans une décision de la juge Mandeville, datée du 10 mai.

La magistrate a réitéré le droit de la Ville d'interroger ces témoins.

Avocasseries

« Dans cet esprit qui a inspiré le nouveau Code de procédure civile émanant du souci de favoriser l'accès à la justice, on invite depuis déjà plusieurs années les procureurs à mettre de côté les 'avocasseries'. (...) Force est de constater à la lecture de l'interrogatoire du requérant que ces considérations ont été négligées. Sur des dizaines de pages, on ne lit qu'objection sur objection fondée sur une motivation générale de non-pertinence. Après quelques réponses du témoin, on cherche en vain la transcription d'une réponse élaborée du requérant. »

Ces interrogatoires doivent permettre d'éclaircir le déroulement général de la manifestation, les conditions de l'arrestation et de la détention, la connaissance des injonctions limitant les manifestants à rester à 25 mètres des pavillons de l'UQO, « le fait que les membres étaient masqués, cagoulés ou armés », de débattre sur l'utilisation de la violence ou du vandalisme lors des manifestations, de déterminer la connaissance de M. Lespérance des différences entre les membres du groupe et des informations diffusées sur un groupe Facebook.

Les différents montants réclamés à titre de dommages et intérêts et de dommages exemplaires s'élèvent à un maximum de 23 501 $ par personne.




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