Les faits divers en bref

Les faits divers du jour, en quelques mots. (Etienne Ranger, Archives Le Droit)

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Etienne Ranger, Archives Le Droit

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Le Droit

Les faits divers du jour, en quelques mots.

Le règlement sur les pipes à eau contesté

Le règlement municipal interdisant l'usage des pipes à eau dans les endroits publics fermés, les terrasses de restaurants et les lieux de travail d'Ottawa, en vigueur depuis le 1er décembre dernier, est contesté devant les tribunaux. Une contestation juridique a été déposée vendredi dernier devant la Cour supérieure de justice par le cabinet d'avocats Greenspon, Browns & Associates au nom du propriétaire du restaurant Lebanese Palace, Brian Mahmoud, et d'un client de l'entreprise, Fadi Itaif. Dans le document, les requérants affirment entre autres que le règlement est discriminatoire à l'égard des droits culturels des Canadiens d'origine arabe et est donc contraire aux dispositions relatives à l'égalité de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, ce qui le rend inconstitutionnel. Au cours des quatre derniers mois, les agents municipaux n'émettaient que des avertissements aux contrevenants. La journée de lundi était la première où des sanctions pouvaient être imposées.

Bracelets controversés: les agents « ont respecté la demande »

Le chef du Service de police d'Ottawa, Charles Bordeleau, assure que des moyens ont été mis en place afin de faire respecter le code vestimentaire des policiers, alors que la vente de bracelets en soutien à l'agent Daniel Montsion, accusé d'homicide involontaire d'Abdirahman Abdi, se poursuit. « Les agents et membres de l'organisation savent que le bracelet ne fait pas partie de l'uniforme et qu'il est interdit de le porter durant leur journée de travail. Ils sont très professionnels et ils ont respecté la demande », a-t-il assuré, à la sortie d'une réunion à l'hôtel de ville d'Ottawa.




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