Un procès de 1500 secondes

Un agriculteur reconnu coupable de production d'une vingtaine de plants de... (123rf)

Agrandir

123rf

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Un agriculteur reconnu coupable de production d'une vingtaine de plants de cannabis à Notre-Dame-de-la-Paix s'en tire avec 100 heures de travaux communautaires et une peine suspendue, au terme d'un étonnant procès devant jury qui aura duré 1500 secondes.

L'affaire a fait sourciller plusieurs procureurs et avocats, ces derniers jours, au palais de justice de Gatineau. Certains observateurs se demandaient quelle était l'utilité de convoquer 12 jurés, de payer les coûts reliés à leur sécurité, et d'inviter un juge de la Cour supérieure provenant de l'extérieur de la région - l'Outouais est en pénurie de magistrats - pour un dossier aussi simple.

L'accusé, Nicolas Fontana, a été arrêté en août 2015, après que la Sûreté du Québec l'ait filmé en train d'arroser les plants illégaux sur sa terre. D'emblée, l'accusé a admis avoir été en possession de ces plants, devant le jury. Seul témoin, un policier a pris quelques minutes pour expliquer comment l'enquête s'était déroulée. 

Le procès a duré moins de 25 minutes. Le jury a délibéré rapidement et la réponse est tombée: «coupable» de production de cannabis.

Raymond Turmel... (Simon Séguin-Bertrand, Archives Le Droit) - image 2.0

Agrandir

Raymond Turmel

Simon Séguin-Bertrand, Archives Le Droit

Allié de M. Fontana, le militant pour le «pot» Raymond Turmel a assisté au procès. Le but avoué des deux hommes était de se faire déclarer coupable, afin de porter la cause devant la Cour d'appel. En plaidant coupable, ce recours aurait été impossible.

Leur cause en Cour d'appel pourrait ne pas être entendue avant l'an prochain, selon M. Turmel, qui réfute avoir agi ainsi pour gagner du temps, en attendant que la loi du gouvernement Trudeau légalisant le cannabis soit votée.

Tournant le dos au jury lors du verdict, M. Fontana s'est ensuite excusé au juge pour son comportement.

Dans un court témoignage, l'accusé a dit préféré faire pousser ses propres plants et ne pas acheter sa consommation à des criminels.

À cheval entre sa résidence de Mirabel et sa terre de Notre-Dame-de-la-Paix, M. Fontana a dit craindre de voir ses assurances monter en flèche s'il avait un dossier criminel.

Lois désuètes

Puis, il a cité le journal Le Droit, qui a écrit, en novembre 2015, que l'ex-juge Pierre Chevalier, de la Cour du Québec, avait imposé une amende symbolique d'un dollar à un homme arrêté en possession de 30 petits plants de cannabis. L'homme en question avait dit au juge qu'il tentait en vain d'obtenir une prescription pour ses maux de dos. Il avait mis en preuve sa situation médicale, contrairement à M. Fontana, cette semaine. Le juge avait qualifié les lois sur le cannabis de «ridicules et désuètes», à l'époque.

Cette semaine, le juge Jean-François Buffoni, qui a présidé la cause de M. Fontana, a invité ce dernier à «légaliser sa situation» en allant chercher une prescription médicale, au lieu de vivre en contrevenant.

Le juge ne lui a pas donné l'absolution inconditionnelle désirée, mais lui a imposé une centaine d'heures de travaux communautaires avec une sentence suspendue.

«Profitez du fait que la cour peut se montrer clémente pour ne pas raffermir votre position dans la délinquance», a dit le juge à l'accusé se représentant seul, bien que conseillé par M. Turmel, hors cour.

Le juge «aurait eu l'impression de vendre un permis de production» s'il avait imposé une amende.




publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer