Outrage au tribunal: victoire de Gabriel Nadeau-Dubois en Cour suprême

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Gabriel Nadeau-Dubois

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne

OTTAWA - Après plus de quatre ans de bataille, l'ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois a remporté sa victoire devant les tribunaux. Dans un jugement partagé, les juges de la Cour suprême du Canada lui ont donné raison, jeudi matin, en invalidant sa condamnation pour outrage au tribunal.

L'ancien porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) avait été reconnu coupable d'outrage au tribunal en Cour supérieure et écopé de 120 heures de travaux communautaires pour des propos tenus en entrevue sur les ondes de RDI pendant la grève étudiante.

Le verdict du tribunal de première instance, rendu en novembre 2012, a ensuite été annulé par la Cour d'appel du Québec, en janvier 2015. Le plaignant dans cette affaire, Jean-François Morasse, a décidé de porter l'affaire jusqu'en Cour suprême.

L'étudiant de l'Université Laval, qui avait obtenu une injonction interlocutoire pour assister à ses cours, estimait que dans son entrevue à RDI, M. Nadeau-Dubois avait lancé un appel à la désobéissance, alors que les étudiants se tournaient de plus en plus vers les tribunaux pour avoir accès à leurs cours.

Dans une décision majoritaire de six juges contre trois, la Cour suprême du Canada a déterminé que la preuve n'avait pas été faite qu'il avait une connaissance spécifique de l'injonction, et donc, qu'il ne pouvait être condamné pour outrage au tribunal.

«Rappelons que pour faire déclarer M. Nadeau-Dubois coupable (...), M. Morasse avait le fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable que l'ordonnance du juge Émond était claire, que M. Nadeau-Dubois en avait connaissance et qu'il avait intentionnellement fait ce qu'interdisait l'ordonnance», écrit la juge Rosalie Abella au nom de la majorité.

«Or, il n'y avait aucune preuve que M. Nadeau-Dubois avait une connaissance, directe ou par inférence, de l'injonction du 2 mai. Aucune copie de cette dernière n'a été signifiée personnellement à M. Nadeau-Dubois», ajoute la juge.

Selon la transcription de l'entrevue, l'ancien leader étudiant a affirmé qu'il trouvait «tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève» et que «si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime de le faire».

Là où l'avocat de M. Morasse a dit voir «une preuve directe» d'une intention d'inciter les grévistes à ignorer les injonctions, celui de M. Nadeau-Dubois a plaidé que son client a exercé sa liberté d'expression et qu'il n'était pas au courant de l'injonction qui avait été accordée à M. Morasse.

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