Amende symbolique: le juge Chevalier obtient gain de cause

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La Cour d'appel cautionne la décision controversée du juge gatinois Jean-Pierre Chevalier, qui a imposé une amende symbolique de 1,30 $ à un producteur de cannabis, tout en dénonçant les «lois ridicules et désuètes» sur la fameuse plante verte.

L'affaire a fait grand bruit en Outaouais, en novembre dernier. Mario Larouche, un homme de 46 ans souffrant de plusieurs maux à la suite d'un accident de la route, s'était dit incapable d'obtenir la permission des médecins et de Santé Canada de posséder du cannabis à des fins thérapeutiques.

La défense avait suggéré une amende de 250 $, et la Couronne, une peine de 90 jours d'emprisonnement suivie d'une probation d'un an. Le magistrat a plutôt opté pour une amende d'un dollar, assortie d'une suramende de trente cents.

La réaction au jugement Chevalier a été forte. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a porté sa cause en appel, faisant valoir des erreurs de droit, mais aussi la transgression du devoir de réserve du magistrat. Sur le banc, le juge Chevalier a commenté l'arrivée du gouvernement de Justin Trudeau à Ottawa, qui s'est engagé à légaliser le cannabis.

«Je pense que la société va se déniaiser de ce côté-là, du moins du côté des politiciens. On a en un qui est responsable présentement et qui n'aura probablement pas peur d'aller dans cette direction-là (la légalisation). Ce sont des lois qui sont désuètes et ridicules», avait dit le juge de la Cour du Québec.

La juge de la Cour d'appel, Marie-France Bich, a reconnu qu'il s'agissait là d'un commentaire bien personnel, mais a maintenu la décision du juge Chevalier.

«On peut reconnaître que le juge (Chevalier) aurait dû s'abstenir des commentaires que lui reproche la requérante. Néanmoins, on ne peut réduire son jugement à cela. L'on comprend en effet de l'ensemble de ses motifs ainsi que de l'ensemble de la preuve et des arguments qui lui ont été soumis.»

Le juge Chevalier s'est fié à «la jurisprudence abondante citée par l'avocate de la défense», selon le tribunal supérieur.

Considérer le contexte

Le DPCP soutenait que l'accusé s'était livré à une activité qu'il savait illégale. Selon le ministère public, «le juge a statué sur la base de ses opinions personnelles alors qu'il aurait dû faire abstraction de celles-ci et se pencher plutôt sur les critères et conditions» du Code criminel.

La Cour d'appel résume en ces mots: «C'est l'entièreté de ce contexte qu'il faut considérer pour apprécier le jugement et ses motifs ainsi que le caractère contre-indiqué ou non de la peine. Les commentaires personnels du juge ne modifient en rien tous ces éléments, dont il a tenu compte et qui montrent au contraire pourquoi il en est venu à la conclusion que conteste la requérante. La peine qu'il a imposée ne s'écarte par ailleurs pas de celles qu'on impose fréquemment dans des situations semblables.»

Dans les semaines suivant les déclarations fumantes du juge, le Conseil de la magistrature a reçu une plainte. Par la suite, le juge a accroché sa toge pour de bon, et est retourné à la retraite, lui qui agissait en tant que juge retraité surnuméraire.

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