La cour indemnise le gagnant d'un tirage

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L'adolescent devait se rendre à Whistler, en Colombie-Britannique, pour suivre une clinique en camps d'été, en juillet 2014.

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L'organisateur d'un voyage de ski à Whistler a dû rembourser le gagnant de son tirage après l'avoir annulé. La mère du garçon a eu gain de cause devant la Cour des petites créances, à Gatineau, en janvier dernier.

Maureen Gunhouse a reçu la totalité de la valeur du prix, estimé à 3 700 $ par l'organisateur du concours, La Firme consultant en snowboard. L'organisme développe des événements de planche à neige et de «Freeski» compétitifs.

À l'hiver 2013-2014, le circuit S3 Futur Pro organisait cinq événements dans différents centres de ski du Québec, dont Edelweiss, en Outaouais.

Le participant de 12 ans a tenté sa chance lors de la compétition, dans laquelle un tirage était aussi organisé.

Quelques semaines plus tard, le nom de l'adolescent a été pigé lors du tirage devant lui permettre de se rendre à Whistler, en Colombie-Britannique, pour suivre une clinique en camps d'été, en juillet 2014.

L'événement a été annulé un mois avant la date de départ, l'organisateur alléguant un nombre insuffisant de participants à la clinique.

Les articles 10 et 11 des Règles sur les concours publicitaires prévoient qu'un tirage ne peut être annulé une fois que le concours est diffusé dans le public.

«La clause d'annulation du concours publicitaire n'est pas incluse à la publicité préparée par la défenderesse et aucune mention de l'existence d'autres conditions n'y apparaît», lit-on dans la décision de la cour.

La mère a réclamé 3700 $ en dommages-intérêts, montant que le juge Jean Faullem a accordé.

La défenderesse a plaidé qu'elle n'était «pas tenue d'indemniser la demanderesse pour le préjudice que celle-ci ou son fils aurait subi, puisqu'en vertu des conditions du tirage, il lui était loisible d'annuler, à son entière discrétion, le prix tiré dans le cadre du concours publicitaire qu'elle organise».

Dans sa décision, le magistrat rappelle les règles du jeu fixées par Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec.

«Le prix gagné par le fils de la demanderesse se qualifie juridiquement comme constituant un contrat unilatéral à titre gratuit. (...) Une personne, physique ou morale, a le devoir d'honorer les engagements qu'elle contracte. Si elle manque à ce devoir, elle se rend responsable du préjudice qu'elle cause à son cocontractant et elle est tenue de réparer ce préjudice. (...) Les dommages-intérêts dus à la victime du préjudice comprennent notamment le gain dont elle est privée.»

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