La Cour doit trancher en lien avec la propriété intellectuelle

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Vol de propriété intellectuelle ou simple conflit de travail? La Cour supérieure devra trancher, alors que le patron d'une entreprise de haute technologie de Gatineau poursuit quatre ex-employés pour 138 000 $.

Simbol Test Systems se spécialise dans la vente d'appareils de tests pour réseaux à fibres optiques et d'appareils optiques usagés. Selon le dirigeant, il s'agit d'«un des rares laboratoires de ce genre à travers le monde». Sa division de revente d'appareils usagés AssetRelay «est maintenant le fournisseur d'appareils optiques et photoniques usagés le plus important au monde et possède plus de 10 000 items en inventaire», lit-on dans la requête judiciaire.

Après une année 2013 difficile au chapitre des ventes et des finances, le climat de travail s'est dégradé au sein de l'entreprise. Des employés ont démissionné et d'autres ont été remerciés.

Le propriétaire, Simon Bolduc, a déposé une poursuite contre quatre ex-travailleurs pour concurrence déloyale et utilisation illégale d'une propriété intellectuelle. Il accuse un petit groupe d'ex-employés de s'être emparé de ses listes de clients, mais surtout des protocoles d'entretien et de réparation d'appareils pour réseaux de fibres optiques.

Dans sa requête, qui vise Pierre Charpentier, Pascal Paquet, Daniel Grigorie et Régis Lafrance, il réclame le remboursement de sommes payées en salaires, perte de ventes, dommage exemplaire et atteinte au droit de propriété intellectuelle.

Compagnie concurrente

L'employeur a commencé à avoir des soupçons en décembre 2014. Il tentait alors de savoir pourquoi un article avait été vendu en bas du prix fixé. En accédant à l'ordinateur de service d'un ancien employé, il est tombé sur le compte Gmail de ce dernier, toujours accessible, ainsi que sur une fenêtre de clavardage entre employés.

Il a compris que des employés mettaient sur pied une compagnie concurrente pendant qu'ils travaillaient toujours chez Simbol. Selon la plainte, le groupe a utilisé ses bases de données, ses secrets industriels, ainsi que ses listes de clients et d'inventaire.

«Ces informations hautement confidentielles ont été développées à travers les années par la demanderesse, ont une valeur inestimable et font évidemment partie de la propriété intellectuelle de la demanderesse», selon la requête.

Dans sa requête, Simon Bolduc dit s'être aperçu que sa marchandise était en vente sur eBay et que, en novembre 2014, un des employés avait ouvert un numéro d'entreprise sous le nom «Équipements de Test VXL».

«En septembre, les défendeurs Charpentier, Grigorie et Paquet utilisaient la liste d'inventaire et des informations confidentielles à leur profit», soutient aussi la requête de M. Bolduc.

Dès le mois d'août, allègue le plaignant, les défendeurs ont tenté de trouver de l'équipement pour mettre sur pied un laboratoire, et ont créé des comptes eBay et PayPal.

Dans le même ordinateur fouillé par le propriétaire, des messages comportant des phrases telles que «on ne laisse aucune trace» ont été écrits en novembre 2014.

«Un conflit de travail», selon la défense

L'avocat représentant trois ex-employés de Simbol, Me Pierre Landry, estime que ce litige a pris «des proportions démesurées».

Selon leur procureur, Pierre Charpentier, Pascal Audet et Daniel Grigoire ont «passé à autre chose» et ont respecté l'ordonnance de la cour de ne pas poursuivre une quelconque concurrence directe à Simbol en attendant les conclusions du tribunal. Il s'agit, selon lui, bien plus d'un conflit de travail que d'un vol de propriété intellectuelle. «Le projet (des défendeurs de se partir en affaires) est mort-né, affirme Me Landry. On prétend qu'il n'y a pas eu de dommages, au bout du compte.»

Le quatrième défendeur, Régis Lafrance, a ajouté sa défense écrite au dossier de la cour. Technicien de 2011 à 2014, il ajoute que son contrat de travail ne contenait aucune clause de non-sollicitation ni de non-concurrence.

Il affirme en outre que le climat de travail se détériorait en 2 014 et que le patron, Simon Bolduc, «préférait jeter le blâme sur l'ensemble des employés» pour les difficultés financières du passé.

M. Lafrance dit avoir été d'abord été approché par MM. Charpentier et Paquet.

Il dit s'être conformé aux ordonnances de la Cour supérieure des 30 mars et 25 mai 2015, l'empêchant d'exploiter une entreprise concurrente. Simon Bolduc n'a pas voulu commenter le dossier.

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