Acquitté, il veut récupérer son cannabis

James Turner devant le palais de justice d'Ottawa... (Patrick Woodbury, LeDroit)

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James Turner devant le palais de justice d'Ottawa

Patrick Woodbury, LeDroit

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Acquitté après neuf ans de procédures judiciaires dans une histoire de drogue, un homme d'Ottawa a fait une demande plutôt surprenante au tribunal: celle de pouvoir récupérer ses 2800 plants de cannabis saisi par la police en 2006.

Le juge Kevin Phillips, de la Cour supérieure de l'Ontario, a été surpris par la requête de James Turner. L'homme de 51 ans avait été arrêté à l'époque par les forces de l'ordre pour possession et production de stupéfiants.

«Vous voulez récupérer votre drogue?» a demandé le juge à celui qui venait d'être acquitté, pour s'assurer d'avoir bien compris ce qu'il venait d'entendre.

M. Turner s'est défendu pendant toutes ces années en soutenant que les policiers n'avaient pas de mandat pour intervenir et qu'il aurait pu leur refuser l'accès à sa maison.

Lorsque la police l'a arrêté, en 2006, un policier lui a dit de quitter sa maison afin de s'assurer que personne n'était pris en otage à l'intérieur. «Je me suis dit que je n'avais pas le choix, a expliqué M. Turner. Finalement, j'avais le choix et le droit de leur refuser l'accès puisqu'ils n'avaient pas de mandat. C'était un appel 9-1-1 erroné, avec mon adresse.»

«Inhabituel»

La Couronne a annoncé vendredi qu'elle abandonnait les accusations criminelles, mais s'est opposée à la remise du bien controversé.

En fin d'avant-midi, le juge Phillips a rejeté la requête impromptue de M. Turner. Il a expliqué que la preuve et les documents lui permettant de le convaincre de lui remettre ses plants - ou ce qui en reste - étaient inexistants. «Votre demande est pour le moins inhabituelle, a dit le magistrat. Ce que vous demandez se trouve toujours sur la liste des substances contrôlées.»

Le tribunal pourra tout de même entendre M. Turner à une date ultérieure s'il dépose une requête à la Cour supérieure. La Couronne a déjà annoncé qu'elle consentait à remettre ses autres biens saisis en 2006, soit une balance, un cellulaire, des sacs Ziploc et un sac noir.

M. Turner a déjà possédé un permis de possession de cannabis thérapeutique, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Il ne l'avait pas non plus en 2006.

Il réclame, si ce n'est pas la substance vieille de neuf ans, la valeur égale du bien saisi. Les autorités policières évaluent régulièrement un plant de cannabis à 1000 $. La valeur du bien saisi est théoriquement de 2,8 millions de dollars.

Les frères Raymond et John Turmel, militants pour la légalisation du cannabis, le soutiennent dans ses démarches. «S'il le faut, nous irons jusqu'en Cour suprême», a commenté Raymond Turmel. Le coloré personnage est un habitué des palais de justice. Au début de l'hiver, il a manifesté à Gatineau en fumant un joint et en exhibant ses 140 grammes de cannabis thérapeutique.

Lui et quelques camarades prévoient en faire autant lundi, devant la Cour d'appel de l'Ontario, à Toronto. Une vingtaine de personnes accusées de possession de cannabis doivent s'y présenter, dans l'espoir d'être acquittées.

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