Divorcer ou se marier, c'est le même prix

Divorcer coûte aussi cher que de se marier depuis le premier janvier dernier. (123RF)

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Divorcer coûte aussi cher que de se marier depuis le premier janvier dernier.

Peu importe la résolution du Nouvel An de changer de vie ou de dédier la sienne à l'être cher, il en coûtera au bas mot 300$ pour s'acquitter des frais judiciaires relié à la signature - ou à la résiliation - d'un contrat conjugal.

Avant le 1er janvier 2016, l'ouverture d'un dossier de divorce au palais de justice coûtait 188 $, alors que l'ouverture d'un dossier de mariage civil coûtait 300 $.

Égalité pour tous en 2016. Divorcer ou se marier coûte désormais 300 $ au comptoir du greffe civil.

D'ailleurs, la journée de mardi a été fort occupée aux comptoirs des greffes civils des palais de justice du Québec, celui de Gatineau inclus.

Cette augmentation tarifaire arrive avec les toutes nouvelles règles du Code de procédure civile.

Employés, officiers de la cour et procureurs doivent s'acclimater aux nouvelles règles. Mardi, plusieurs avaient l'impression de devoir «réapprendre» une partie de leurs tâches. À la cour, des termes techniques comme «requête en délai» n'existent plus, en théorie. Par exemple, la façon de présenter une requête introductive devant un greffier spécial a changé, et les délais admissibles sur les subpoena ont pratiquement été éliminés.

«Le vocabulaire change, la structure a changé, il y a une volonté de simplification dans le mode de gestion», résume Sébastien Grammond, professeur titulaire en droit civil à l'Université d'Ottawa.

Au début de 2015, les nouvelles procédures au Code civil ont entre autres permis de faire passer les montants réclamés aux petites créances de 7000 $ à 15000 $.

Éviter les «duels d'experts»

En 2016, le Code civil pousse les procureurs à éviter des «duels d'experts» entre les parties adverses, et privilégie l'«expertise unique».

«Évidemment, explique M. Grammond, les parties adverses mettent l'emphase sur l'idée de leur témoin expert qui leur plaît. Les juges sont parfois pris au dépourvu devant les experts des deux côtés [...] Les juges se demandent: ''c'est l'expertise de qui?''»

Cette notion de témoin unique veut permettre au tribunal d'agir de façon la plus impartiale possible. «Les avocats, d'instinct, n'aiment pas cela, car ils sentent qu'ils perdent le contrôle de leur message. Et le témoin expert coûte très cher», commente M. Grammond.

Les nouvelles règles de procédures du Code civil n'imposent pas l'expertise commune, mais l'esprit du texte, selon le professeur, encourage cette façon de faire. «De plus en plus, au civil, on verra le tribunal débattre de la nécessité ou non d'en appeler à l'expertise unique.»

Par ailleurs, les nouvelles règles prévoient des dispositions visant à réduire les dépenses pour les parties adverses avant d'aller à procès.

Les restrictions au nombre d'interrogatoires et d'expertises en font partie. M. Grammond prévoit que la présentation des défenses pourrait se faire de plus en plus oralement que par écrit, devant un juge, à la suite du dépôt d'une requête introductive.

«Un article prévoit la proportionnalité dans le nouveau Code. Les moyens de preuve doivent être proportionnels au dossier. Ça dit: ''Ne dépensez pas 15 000 $ pour une cause de 20 000 $''.»

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