Gourde-Bureau traîne la CSPO devant les tribunaux

Christiane Gourde-Bureau, conjointe de l'ex-maire Marc Bureau, a... (Simon Séguin-Bertrand, archives LeDroit)

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Christiane Gourde-Bureau, conjointe de l'ex-maire Marc Bureau, a récemment été écartée de toutes les séances du conseil des commissaires et des comités de la CSPO pendant une durée de quatre mois.

Simon Séguin-Bertrand, archives LeDroit

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La suspension de Christiane Gourde-Bureau de la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais (CSPO) prend le chemin des tribunaux.

La commissaire et conjointe de l'ex-maire de Gatineau, Marc Bureau, veut faire casser sa suspension votée par la CSPO en octobre dernier. Elle a déposé, vendredi, une requête en nullité de la décision de la CSPO, accompagnée d'une demande de sursis.

La CSPO l'a suspendue jusqu'en février prochain, après le dépôt de deux plaintes en déontologie, les 27 mai et 2 juin.

Dans un premier temps, Christiane Gourde-Bureau demande un sursis sur la décision de la CSPO qu'elle juge illégale. La commissaire suspendue interpellera la Cour supérieure lundi prochain, afin, selon sa requête, d'être en mesure de «jouer son rôle de commissaire» lors de la réunion de la CSPO prévue le lendemain, soit le 10 novembre.

Si elle obtient un sursis, elle pourra se présenter au conseil scolaire en attendant la décision quant à sa suspension. Elle devra rester à l'écart si le tribunal juge du contraire.

La requête de près de trente pages déposée à la Cour supérieure met en cause la CSPO et la personne chargée de l'application du Code d'éthique et de déontologie des commissaires, Me Manon Chénier.

L'objet des plaintes en déontologie visant Mme Gourde-Bureau n'a pas été dévoilé, mais, selon la requête déposée en cour, la responsable à l'éthique a été «impliquée personnellement» dans certains événements faisant l'objet d'une des plaintes logées le 27 mai 2015.

La CSPO n'aurait pas dû, selon Mme Gourde-Bureau, voter sa suspension. Mme Gourde-Bureau allègue ne pas avoir reçu toute l'information lui assurant une «défense pleine et entière», alors que la CSPO lui aurait refusé certaines informations, comme les noms des plaignants.

La commissaire suspendue soulève que la CSPO ne pouvait pas, le 9 septembre, «prolonger rétroactivement» le mandat de Me Chénier, dont le mandat devait se terminer le 6 juillet. Après cette date, selon Mme Gourde-Bureau, la responsable à l'éthique n'avait plus juridiction. La commissaire suspendue dit être la cible de gestes politiques.

«Les actions posées par la défenderesse (CSPO et Me Chénier) depuis le dépôt des plaintes contre la demanderesse donnent l'apparence de vouloir rencontrer une demande à caractère politique provenant, en toute apparence, d'une majorité de commissaires qui sont à l'origine de la nomination de la défenderesse et de sa reconduction 'avec effet rétroactif'». 

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