Une excuse légitime pour faire feu?

Le juge doit établir hors de tout doute... (Martin Roy, archives LeDroit)

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Le juge doit établir hors de tout doute raisonnable que la représentante des forces de l'ordre a agi avec diligence lorsque le suspect a filé droit sur elle au volant de sa Pontiac.

Martin Roy, archives LeDroit

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La sergente-détective Marie-Claude Fortin pourrait bien savoir, dès vendredi, si elle est reconnue coupable ou non d'usage négligent d'une arme à feu survenue lors d'une opération qui a mal tourné, il y a deux ans, à Gatineau.

La policière de la MRC des Collines tentait de procéder à l'arrestation d'un suspect pris en filature par son équipe à Gatineau, tout près de l'école primaire St-Paul, sur la rue Isabelle. Les faits se sont produits le 22 mars 2013, sur l'heure du dîner.

Le juge Marco Labrie a entendu les plaidoiries en fin d'après-midi, jeudi, se mettant régulièrement dans la peau de l'avocat de la défense afin de faire préciser la thèse du procureur de la Couronne, Me Pierre-Olivier Gagnon.

La sergente-détective joue sa carrière dans ce procès. Le juge doit établir hors de tout doute raisonnable que la représentante des forces de l'ordre a agi avec diligence lorsque le suspect a filé droit sur elle au volant de sa Pontiac.

La réaction de la sergente-détective Fortin a été de tirer dans un pneu afin de faire cesser la conduite rapide du fuyard. Lors du procès, l'accusée a d'ailleurs dit qu'elle avait choisi de ne pas tirer directement sur le conducteur, se sentant incapable de tuer, dans cette situation.

Jugement

Le juge Labrie a confronté la Couronne avec l'argument de la célérité, développé par l'avocat de la défense, Pierre Dupras. «À Nicolet (École nationale de police), a dit le juge, on dit aux policiers que si votre vie est en danger vous pouvez tirer. (L'accusée) aurait peut-être même pu tirer une balle entre les deux yeux du chauffard, mais elle ne l'a pas fait. Ça ne démontre pas un certain jugement?» a-t-il demandé.

La Couronne maintient l'idée que la policière n'aurait pas dû tirer de toute façon, s'appuyant, lors du procès, sur les propos d'un témoin expert spécialisé en usage de la force. Ce dernier a évoqué que les formateurs n'enseignaient pas, sur les bancs d'école, à tirer dans des pneus pour immobiliser un fuyard.

Le ministère public croit que la présence d'une école et l'environnement du quartier résidentiel à cette heure du jour constituaient un argument en la faveur d'un verdict de culpabilité.

Selon Me Dupras, l'action de sa cliente ne constitue pas «un écart marqué par rapport à un autre policier qui aurait été placé dans la même situation». La sergente-détective avait une excuse légitime, selon la défense, d'ouvrir le feu.

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