Coupable de collusion à Gatineau

Des faits similaires à ceux survenus à Gatineau... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit)

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Des faits similaires à ceux survenus à Gatineau se sont produits en 2009 à Repentigny et Rosemère dans le cadre de travaux d'excavation pneumatique de boîtiers de vannes et de boîtes de services.

Patrick Woodbury, Archives LeDroit

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Une entreprise de Laval doit payer des amendes totalisant 117 000 $ pour collusion lors d'appels d'offres à Gatineau et ailleurs au Québec.

D'un commun accord avec d'autres entreprises de la province, les Entreprises paysagistes Gaspard inc ont présenté des offres de services truquées pour la fourniture et l'installation d'anodes sur les conduites d'eau potable de la ville.

Selon des documents de la Cour supérieure obtenus par LeDroit, Les Entreprises paysagistes Gaspard ont manigancé avec d'autres entreprises pour au moins trois contrats municipaux, entre le 1er février 2009 et le 28 mars 2011, à Gatineau. La compagnie a plaidé coupable à neuf accusations similaires, dont trois touchent directement Gatineau.

Un seul de ces concours de la Ville de Gatineau a été remporté par l'entreprise lavalloise, en 2009.

Selon la Couronne, l'entreprise a présenté des soumissions qui sont le fruit d'un accord ou d'un arrangement avec un ou plusieurs autres soumissionnaires, « alors que cet accord [...] n'a pas été porté à la connaissance de la Ville de Gatineau au moment de la présentation de l'offre ».

Cette contravention à la Loi sur la concurrence constitue un acte criminel.

Le président des Entreprises paysagistes Gaspard, Guy Montreuil, n'a pas répondu à notre demande d'entrevue.

Les autres compagnies et gens d'affaires visés par le Bureau de la concurrence dans les dossiers de Gatineau sont Claudio Grilli, Aquaréhab Eau potable, Gilles Parisien et O'Tec Technologies.

La Cour supérieure interdit à la compagnie lavalloise de communiquer avec ses concurrents « dans le but d'échanger des renseignements, de conclure un accord ou un arrangement » sur les appels d'offres en matière de travaux routiers, de canalisation, de captage d'eau non foré, de système d'assainissement autonome, d'excavation, de terrassement, de déneigement et de travaux d'emplacement.

Ailleurs au Québec

Des faits similaires se sont produits en 2009 à Repentigny et Rosemère dans le cadre de travaux d'excavation pneumatique de boîtiers de vannes et de boîtes de services. L'entreprise fautive a plaidé coupable à deux chefs d'accusation.

Toujours en 2009, deux soumissions ont été faites frauduleusement dans l'arrondissement Saint-Léonard, à Montréal, pour des travaux d'excavation pneumatique pour la réparation mineure et le remplacement de vannes du service d'aqueduc.

Enfin, à Boucherville, entre 2009 et 2011, des travaux de protection cathodiques ont été répertoriés par les enquêteurs comme ayant été faits grâce à des activités collusionnaires. Chacun des neuf chefs d'accusation vaut à l'entreprise une amende de 13 000 $.

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