Bataille contre son ex-dg: autre revers pour Cantley

Richard Parent a remporté une autre bataille contre... (Étienne Ranger, archives LeDroit)

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Richard Parent a remporté une autre bataille contre la municipalité de Cantley.

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L'ex-directeur général de Cantley qui conteste son renvoi « excessif », Richard Parent, a remporté une importante bataille, en obtenant l'aval de la Cour supérieure du Québec.

Le juge Pierre Dallaire a rejeté la requête introductive d'instance de la municipalité de Cantley, qui contestait la décision du tribunal inférieur, soit la Commission des relations du travail (CRT).

La CRT a préalablement déclaré illégal le renvoi du jeune directeur général, et annulé sa destitution.

Dans une résolution adoptée le 20 octobre 2010, le conseil municipal a destitué M. Parent. Une saga venait de commencer.

M. Parent s'est adressé à la CRT et à son commissaire Jean Paquette. Le juge administratif a répondu que cette mesure du conseil municipal était « précipitée, arbitraire et déraisonnable ». Le juge Dallaire qualifie par ailleurs la décision Paquette de « monumentale ».

L'audition devant la CRT aura duré 27 longs jours, ponctués de prises de bec entre procureurs, de points techniques et d'objections.

Cantley et M. Parent devront s'entendre sur les modalités de dédommagement. Cantley peut toujours porter cette décision en appel.

Le juge Dallaire commente par ailleurs l'interrogatoire des procureurs de la municipalité de Cantley, qui ont questionné M. Parent pendant cinq jours, afin de démontrer son manque de crédibilité. En note de bas de page, le magistrat fait une référence historique « au mode d'interrogatoire sous la torture qui était en vogue au Moyen Âge, [...] qui doit être pris avec un grain de sel, [...] bien que passer cinq jours à se faire questionner pour établir qu'on est un menteur [...] ou un voleur [...] doit être passablement éprouvant ».

Le juge Dallaire soutient la conclusion du commissaire Paquette, voulant que la décision de destituer M. Parent était sans fondement.

En décembre 2013, la mairesse Madeleine Brunette a annoncé qu'une résolution unanime avait été adoptée afin que la firme Caza Marceau Soucy Boudreau Avocats aille de l'avant avec une requête en révision judiciaire. La municipalité a entre autres basé sa décision sur le fait que la requête sera déposée sans frais d'honoraires. De plus, selon l'analyse des avocats, le jugement ne respectait pas certains principes fondamentaux en droit du travail.

« En l'espèce, conclut le juge Dallaire, la CRT a jugé que la décision de Cantley n'était ni sage ni méritoire et, après avoir examiné les nombreux reproches adressés à la CRT, la Cour supérieure conclut qu'il ne s'agit pas ici d'un cas où elle devrait exercer son pouvoir de contrôle pour réviser cette décision. »

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