Printemps érable: un magistrat refuse de se récuser

Des manifestants près de l'Université du Québec en... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit)

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Des manifestants près de l'Université du Québec en Outaouais, au printemps 2012.

Patrick Woodbury, Archives LeDroit

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Se croyant «condamnés à l'avance», des manifestants arrêtés lors du Printemps érable de 2012 dans le secteur Hull demandent à un juge de la cour municipale de Gatineau qui doit les entendre de se récuser.

Les démêlés judiciaires se poursuivent, trois ans après les arrestations de centaines de manifestants opposés à la hausse des frais de scolarité. Le juge François Gravel devait se pencher, lundi, sur la légalité des contraventions émises selon un article du Code de la sécurité routière 550.1 interdisant, entre autres, d'entraver la circulation des véhicules routiers sur un chemin public.

Selon l'avocat Richard Mercier, le juge Gravel s'est «permis une digression» dans sa décision du 6 mai dernier touchant son client, Abdul Hadi Qaderi.

D'abord, la Ville de Gatineau a eu gain de cause en reprochant à M. Qaderi, un membre de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) arrêtés lors de la manifestation du 18 avril 2012, d'avoir entravé l'action d'un agent de la paix en vertu de l'article 638.1.

Ce n'est pas tant cette décision qui fait l'objet du litige qu'un paragraphe en particulier.

Le problème, selon la défense, est que le magistrat a déjà émis son opinion sur la culpabilité du groupe en ce qui à trait à l'article 500.1 alors qu'il statuait sur l'article 638.1.

On lit au paragraphe 24 de la décision Ville de Gatineau C. Abdul Hadi Qaderi: «(...) Le défendeur participait à une action concertée destinée à entraver de quelque manière la circulation des véhicules routiers et contrevenait, comme les autres manifestants, dans le cadre du droit actuel, aux dispositions de l'article 500.1 C.s.r. (Code de la sécurité routière)».

Les auditions entourant la contestation de 500.1 devaient débuter lundi Gatineau. La défense a présenté une demande verbale au juge François Gravel, afin qu'il se récuse. «Nous, ce qu'on se dit, c'est qu'il nous condamne à l'avance», explique au Droit MeMercier.

Capable d'impartialité

Le juge Gravel a refusé de céder aux demandes de la défense. Il se dit capable d'être impartial.

«Aucun défendeur ne s'est vu refuser le droit d'être entendu, a expliqué le juge Gravel. Je suis convaincu de pouvoir rendre un jugement dans les causes qui me seront soumises de façon impartiale, d'évaluer objectivement les arguments, rester réceptif à la preuve qui me sera présentée.»

La réponse de la défense ne s'est pas fait attendre. Me Mercier a tout de suite fait savoir au tribunal qu'il présenterait une requête en récusation à la Cour supérieure. La cause doit être entendue cet automne.

La défense a tenté de faire valoir l'article 23 de la Charte québécoise des droits et libertés sur l'audition impartiale des causes devant un tribunal indépendant et bien fondé.

Le tribunal a été saisi de la part des défendeurs de la requête en vertu des prédispositions sur la liberté d'expression, les manifestations pacifiques, et le droit d'association.

Les auditions sur l'article 500.1 sont suspendues jusqu'à ce qu'une décision sur la requête en récusation soit rendue.

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