Quatre mois pour conduite d'un «jouet»

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Au moment où des policiers de Gatineau patrouillaient dans les environs, l'adulte était assis sur l'engin afin de le garer.

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Le père d'un bambin de trois ans qui s'amusait à lui faire piloter une moto miniature, la semaine dernière, écope de quatre mois de prison parce qu'il a lui-même pris momentanément le guidon alors qu'il était visé par une interdiction de conduire.

Bien qu'elle soit considérée comme une « moto jouet », il n'en demeure pas moins qu'elle est munie d'un moteur. Et c'est justement ce qui a conduit l'homme vers cette sentence. Son problème n'est pas d'avoir fait conduire ce petit engin à son garçon, mais bien de l'avoir conduit lui-même alors que le tribunal lui interdisait déjà de « conduire tout véhicule à moteur ».

Le père, dont nous tairons l'identité, a fait l'acquisition de la petite moto après que la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) eut entrepris une « réinsertion progressive » de l'enfant, devant se terminer en septembre.

Même si une mini moto est considérée comme un jouet, et qu'elle est utilisée dans un stationnement résidentiel, sa conduite est interdite pour quiconque ne peut se retrouver aux commandes d'un véhicule motorisé. Elle est considérée par la loi au même titre qu'une mobylette, qu'une moto conventionnelle, qu'une voiture ou même qu'un petit camion.

Il n'est pas nécessaire d'être détenteur de permis de conduire pour utiliser ce petit engin.

L'accusé a acheté la petite moto Honda 49 cc afin de passer du temps avec son fils. Il suivait le bambin, au guidon de la moto de 18 pouces de hauteur, en marchant. Au moment où des policiers de Gatineau patrouillaient dans les environs, l'adulte était assis sur l'engin afin de le garer.

L'homme dans la quarantaine doit respecter une interdiction de conduire imposée par la cour. Ses intentions étaient, semble-t-il, bonnes, mais la quantité d'antécédents et le libellé de la loi sur la conduite de véhicule à moteur sont sans zone grise.

Antécédents

L'homme a brièvement expliqué au tribunal qu'il était en train de tourner avec le deux roues, pour le garer, lorsque les agents sont passés dans les environs.

Les policiers de Gatineau sont d'abord intervenus auprès de l'adulte parce qu'il ne portait pas de casque. En faisant leurs vérifications, ils ont remarqué un pedigree étoffé en matière de conduite illégale.

« Même les policiers, au niveau de la divulgation, ont fait des vérifications pour savoir si c'était un jouet ou un véhicule à moteur, a expliqué l'avocat de la défense, Richard Legendre. Sauf que selon la loi, tout véhicule qui est propulsé par autre chose que la seule force physique est considéré comme un véhicule moteur. (Mon client) pensait bien faire. C'est très, très technique comme culpabilité. »

Le tribunal a pris en compte les nombreux antécédents de l'individu en matière de vol de voiture et de conduite pendant une interdiction.

La Couronne a tôt fait de rappeler que l'accusé avait déjà à son dossier un refus de se prêter à un alcootest en 2005, deux conduites avec les capacités affaiblies, et six conduites malgré une interdiction.

L'avocat du contrevenant considère qu'il s'agit de « faits très particuliers ». Sa dernière sentence pour conduite malgré une interdiction lui a valu six mois de prison. La norme veut que les peines soient plus sévères en cas de récidive.

« Le tribunal pense qu'il doit aller en bas de ce qu'il a déjà reçu à cet égard, soit au plus bas niveau », a prononcé le juge Jean Roy. Les circonstances adoucissent la peine, mais la considération des antécédents ne peut qu'agir contre l'individu.

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