Un nouveau code de déontologie depuis 2014

L'équipe du projet Condor traquait les criminels considérés... (PHOTO ARCHIVES, LA PRESSE)

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L'équipe du projet Condor traquait les criminels considérés en «liberté illégale».

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La Gendarmerie royale du Canada (GRC) s'est dotée d'un nouveau code de déontologie, le 28 novembre 2014. Du même coup, la police fédérale doit respecter un nouveau processus disciplinaire depuis les modifications à la Loi sur la GRC.

« Dans le cadre du nouveau régime, les cas d'inconduite seront traités de manière plus souple, plus rapide, plus efficace et au plus bas échelon hiérarchique possible, lit-on sur le site Internet de la GRC. Au lieu de prévoir uniquement des sanctions à caractère punitif, le nouveau régime favorise l'imposition de mesures simples, correctives et éducatives. » Les mesures administratives provisoires sont la réaffectation temporaire (changement de fonctions, de lieu de travail ou d'équipe de veille), la suspension, ou encore la cessation de la solde et des indemnités.

Les suspensions temporaires de salaire touchent les employés impliqués « dans une contravention à l'une des dispositions du code de déontologie ou d'une loi fédérale ou provinciale (alors que) sa conduite porte gravement préjudice à l'intégrité ou aux opérations de la GRC, ou bien fait naître de sérieux doutes quant à son aptitude à exercer ses fonctions ». Les mesures disciplinaires prennent trois formes : « simples », « correctives » et « graves ». Il peut s'agir d'un avertissement, d'une réprimande, de l'obligation de suivre une formation spéciale, de l'inadmissibilité à une promotion, d'une pénalité financière, ou encore d'une rétrogradation.

La GRC n'avait pas de porte-parole disponible pour réagir de vive voix aux informations du Droit obtenues selon la Loi sur l'accès à l'information.

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