La Cour suprême dit non à la prière au conseil municipal

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Le maire de Saguenay, Jean Tremblay.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne

Le maire Jean Tremblay devra cesser de réciter une prière lors des séances du conseil municipal de Saguenay, a tranché la Cour suprême du Canada dans une décision unanime.

Le plus haut tribunal au pays a déterminé mercredi que la pratique contrevient à la liberté de conscience et de religion garantie par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Il ordonne ainsi au premier magistrat de «cesser la récitation de la prière dans les salles de délibérations du conseil municipal», est-il écrit dans la décision signée par le juge Clément Gascon au nom de ses collègues.

La Cour suprême est aussi d'avis que le fait de prononcer une prière au conseil municipal porte atteinte au principe de neutralité religieuse de l'État.

Car «la récitation de la prière aux séances du conseil constitue avant tout une utilisation des pouvoirs publics par le conseil dans le but de manifester et de professer une religion à l'exclusion des autres», peut-on lire dans le jugement.

Les avocats de la Ville de Saguenay et de Jean Tremblay avaient plaidé que l'autonomie de l'État et de la religion ne signifiait pas nécessairement la séparation totale entre les deux.

À cet égard, ils font «fausse route», tranche le juge Gascon.

«Aucun des arguments avancés par les intimés ne permet d'écarter la conclusion inéluctable suivant laquelle, en l'espèce, le Règlement et la pratique de la Ville concernant la prière contreviennent à l'obligation de neutralité religieuse de l'État», poursuit le juge du Québec.

Cette victoire en Cour suprême réjouit évidemment l'avocat qui représentait le Mouvement laïque québécois (MLQ), Me Luc Alarie.

«On ne peut pas demander mieux», a-t-il laissé tomber en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.

«Le juge Gascon dit clairement, et c'est très fort comme affirmation, que l'espace public neutre doit être libre de contrainte, de pression et de jugement de la part des pouvoirs publics en matière de spiritualité», a poursuivi Me Alarie.

En revanche, le maire Tremblay, un fervent catholique, encaisse un revers de taille au terme d'une saga juridique s'étant échelonnée sur une période de plus de huit ans.

Le premier magistrat avait maintes fois signalé à quel point ce dossier revêtait un caractère personnel pour lui, et que sa lutte l'aiderait probablement à gagner son ciel.

En marge de sa comparution devant le Tribunal des droits de la personne, il avait ainsi lancé: «Ce combat-là, je le fais parce que j'adore le Christ. (...) Quand je vais arriver de l'autre bord, je vais pouvoir être un peu orgueilleux. Je vais pouvoir lui dire: 'Je me suis battu pour vous'. Il n'y a pas de plus bel argument».

M. Tremblay n'a pas l'intention de réagir au jugement avant jeudi, alors qu'il tiendra une conférence de presse à Saguenay.

Du côté de Québec, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a dit vouloir «analyser la portée du jugement» avant de «commenter et de faire une série de suppositions».

Mais pour la porte-parole parlementaire de Québec solidaire, Françoise David, il est clair que ce jugement vient renforcer la nécessité de légiférer «enfin» sur la neutralité religieuse de l'État.

Et il relance le débat entourant la présence du crucifix qui trône au-dessus du siège du président de l'Assemblée nationale, selon elle.

Dans les faits, la Cour suprême a décidé de ne pas se prononcer sur la question des symboles religieux dans sa décision de mercredi.

Les plaignants dans cette cause - l'ex-citoyen de Saguenay Alain Simoneau et MLQ - demandaient le retrait d'un crucifix et d'une statue du Sacré-Coeur qui se trouvent respectivement dans l'hôtel de ville de La Baie et dans celui de Chicoutimi.

En février 2011, le Tribunal des droits de la personne avait ordonné à Ville de Saguenay de les retirer, mais la Cour d'appel du Québec avait invalidé cette décision en mai 2013.

Car ce volet n'avait pas été étudié par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dans la foulée du dépôt de la première plainte de M. Simoneau, en mars 2007, avait signalé le tribunal.

La Cour suprême du Canada lui a donné raison et a décidé de ne pas statuer non plus.

Par contre, le juge Clément Gascon écrit dans le jugement que «si, sous le couvert d'une réalité culturelle, historique ou patrimoniale, l'État adhère à une forme d'expression religieuse, il ne respecte pas son obligation de neutralité».

Cette remarque vient illustrer, selon Me Alarie, que les arguments entourant le caractère patrimonial du crucifix accroché au Salon bleu ne tiennent pas la route.

«La réponse, on l'a dans le jugement de la Cour suprême, a-t-il plaidé. Pour moi, ça relève des responsabilités du président de l'Assemblée nationale de respecter le caractère neutre de l'enceinte.»

Portée pancanadienne

Le jugement unanime rendu par le plus haut tribunal au pays ne se limitera probablement pas au conseil municipal de Saguenay.

Il devrait même s'appliquer au-delà des frontières du Québec, selon l'interprétation de l'avocat Luc Alarie.

«La question de liberté de conscience et de religion, même si on va retrouver dans chacune des chartes provinciales la même disposition, c'est toujours interprété de la même façon que la liberté de religion dans la Charte canadienne (des droits et libertés)», a-t-il fait valoir.

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