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Patience avant d'être jugé en Outaouais

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Plusieurs pointent du doigt l'absence de juges de la chambre criminelle de la Cour supérieure en Outaouais. Ce sont les magistrats du district de Montréal qui tentent de venir en aide à la région.

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Il est de plus en plus difficile de se prévaloir du droit d'être jugé devant ses pairs en Outaouais. Au bas mot, il faut deux ans de plus pour être jugé au criminel à la Cour supérieure - devant jury - que si l'on s'adressait à un juge seul de la Cour du Québec.

Un procès dans trois mois ou dans deux ans et demi? La réponse semble facile pour la grande majorité des accusés, qui veut en finir au plus vite.

Lorsqu'on veut se prévaloir de son droit d'être jugé devant jury, il faut savoir qu'en Outaouais, comme dans bien d'autres régions du Québec, il faut attendre au moins deux ans, que l'on soit en détention préventive ou en liberté provisoire.

La situation s'est améliorée à la Cour du Québec, mais le manque de juge à la Cour supérieure se fait sentir plus que jamais.

C'était jour d'assises criminelles à la Cour supérieure, mardi, au palais de justice de Gatineau. Plusieurs gros dossiers de meurtre, d'enlèvement d'enfant et de voies de fait graves ont été énumérés afin de trouver des cases horaires appropriées pour la tenue de nombreux procès devant jury.

La chambre criminelle de la Cour supérieure entend les causes devant jury. Lorsqu'on s'adresse à un juge de la Cour du Québec, le procès a lieu devant juge seul.

Parmi les causes phares qui doivent être entendues devant jury, à Gatineau, se trouve celle de Shakti Ramsurrun, un jeune homme accusé des meurtres prémédités de son ex-conjointe et de ses ex-beaux-parents, dans le secteur Aylmer, en mai 2012. Son procès aura lieu en avril, mai et juin 2017.

Plusieurs pointent du doigt l'absence de juges de la chambre criminelle de la Cour supérieure en Outaouais. Ce sont les magistrats du district de Montréal qui tentent de venir en aide à la région. Tous s'entendent pour dire que le verre déborde.

Appelé en renfort en Outaouais, le juge coordonnateur de la Chambre criminelle de Montréal, Marc David, a expliqué à plusieurs accusés, mardi, qu'ils avaient bien le droit de se prévaloir d'un procès devant jury, mais que les délais dépassaient deux ans.

À une femme accusée d'enlèvement, et détenue en attendant la suite des procédures, le juge David a dit qu'elle pouvait avoir un procès dans les trois mois, à la Cour du Québec. La femme, dont on ne peut publier l'identité, a répondu que les avocats qu'elle avait consultés lui ont conseillé de s'adresser à un jury. «C'est deux ans», a répondu le juge coordonnateur.

Ailleurs, le procès devant jury de Francis Cormier, détenu de façon préventive pour voie de fait, de harcèlement et d'introduction par effraction, est prévu en septembre 2016.

Au procès verbal de l'accusé, le juge David a fait ajouter que «des indications qui permettent au Tribunal de conclure que si l'accusé réoptait devant un juge seul à la Cour du Québec, celui-ci pourrait se tenir à Gatineau à compter de septembre 2015. Malgré ces renseignements, l'accusé maintient son choix de procéder devant jury.»

Un examen de conscience s'impose

La pénurie de juges à la Cour supérieure n'est pas la seule source des retards dans les chambres criminelles, selon l'Association des avocat(e)s de la défense du Québec.

Selon la présidente de l'association, Me Joëlle Roy, c'est tout le système de justice qui doit se remettre en question afin de trouver des solutions pour réduire les délais pour les accusés en attente d'un procès.

«On est très concernés, dit-elle. Mais, même s'il y avait plus de juges, aurait-on les ressources et le personnel pour faire "rouler" tout cela? Est-ce qu'on peut "dégraisser" le système, l'épurer?»

L'attente, qui peut dépasser deux ans pour un procès devant jury en Outaouais, engendre des préjudices chez les accusés, selon Me Roy. «On se trouve au-delà des préjudices acceptables convenus par la Cour suprême, soit 14 mois pour un dossier par acte sommaire et

18 mois par acte criminel. C'est notre système qui est mis en joue. Si on respectait toutes les règles de la Cour suprême, il y aurait beaucoup d'arrêts de procédures.»

Des juges de la Cour supérieure sont entièrement dédiés à des causes extrêmement longues et complexes comme le procès SharQc. «Et (les dossiers de) l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ne sont pas encore arrivés...»

À l'ouverture des tribunaux, en septembre, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland a martelé que le système était «saturé» et qu'il était temps de «penser à d'autres façons de faire».

Des délais dans les causes criminelles

En octobre dernier, le juge coordonnateur de la Cour supérieure en Outaouais, Dominic Goulet, a confirmé au Droit que son district judiciaire faisait appel à la métropole pour l'audition de causes criminelles devant jury.

En Outaouais, il y a quatre juges de la Cour supérieure au civil, au criminel, au familial et aux faillites commerciales. Le district compte quatre palais de justice: Gatineau, Campbell's Bay, Maniwaki et Mont-Laurier. Ces quatre juges ont environ 3700 dossiers à gérer. Un peu plus de 1500 de ces dossiers sont de nature familiale (gardes d'enfant, divorces, etc.).

Depuis le départ à la retraite du juge Jean-Pierre Plouffe, l'année dernière, aucun juge de la région n'est disponible pour entendre ces causes criminelles à la Cour supérieure. Les autres juges de la Cour supérieure en Outaouais sont affectés aux causes civiles. En avril dernier, le district a perdu ses deux juges surnuméraires, qui permettaient d'assurer une certaine stabilité malgré des rôles surchargés.

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