Une mère craint un aller simple vers le Maroc

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Les lois du Québec et du Maroc pourraient bien s'entrechoquer au palais de justice de Gatineau dans une affaire de garde légale d'enfant, alors qu'une mère craint que son ex-mari fasse un aller simple dans leur pays d'origine avec la fillette issue de leur couple.

Au Québec, la Cour supérieure a ordonné une garde partagée de l'enfant. La garde semble être respectée de part et d'autre.

Mais voilà que l'homme a demandé au tribunal de s'envoler au Maroc avec sa fille, promettant de revenir au Canada après les vacances. Il dit avoir ses « attaches » en Outaouais et de bonnes raisons de vouloir revenir de son plein gré. Il a un travail et une maison au Québec. Les deux ex-conjoints ont la double citoyenneté.

Une inquiétude semble toutefois persister dans l'esprit de la mère, révèle Me Kim Beaudoin, l'avocate de la femme. Sa cliente, qui s'est remariée depuis le divorce, perd son droit de garde légale pour cette raison, selon les lois en vigueur au Royaume du Maroc. « Cela fait en sorte qu'elle ne pourrait même pas aller chercher sa fille là-bas si la promesse du père n'est pas tenue. Les conditions de la garde prononcées ici deviendraient caduques », explique l'avocate.

L'enfant, qui a son passeport canadien, peut devenir Marocaine à la demande des parents.

Me Beaudoin craint que la mère ne puisse avoir accès à son enfant si le voyage se transforme en un trajet à sens unique vers le Maroc.

Pourtant, le Maroc a adhéré à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Il s'agit d'un traité visant à protéger les enfants de la rétention parentale au-delà des frontières internationales, en prévoyant une procédure de retour rapide.

« Mais le Québec n'a pas encore reconnu cette signature », poursuit Me Beaudoin.

L'enfant n'est pas détenue illégalement par quiconque. Malgré le premier refus de la mère devant la volonté du père de s'envoler pour le Maroc avec la fillette, ce dernier aurait déjà acheté les billets d'avion. « Lorsqu'ils étaient en couple, le mari aurait dit à ma cliente qu'il voulait déménager au Maroc. Le père se serait aussi plaint auprès de la mère que celle-ci ne respectait pas les coutumes musulmanes. La fille doit être voilée et ne pas porter de jupe en public lorsqu'elle est sous la garde du père, alors que c'est tout le contraire lorsqu'elle est chez la mère. »

L'affaire se déroule à huis clos, et les identités ne doivent pas être révélées

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