La STO portera la cause en appel

Sammy Iberraken, gérant du restaurant Tutti Frutti, lors... (Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit)

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Sammy Iberraken, gérant du restaurant Tutti Frutti, lors des travaux du Rapibus.

Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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Condamnée l'an dernier à verser 317000$ au restaurant Tutti Frutti qui a subi des pertes financières lors des travaux de construction du Rapibus à Gatineau, la Société de transport de l'Outaouais (STO) vient d'obtenir l'autorisation de porter la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) en appel.

Dans une décision rendue le mois dernier, le juge Serge Laurin, de la Cour du Québec, donne partiellement raison à la STO, qui soutenait «que le TAQ a erré en faits et en droit quant à l'indemnité accordée pour les pertes de profit et à l'indemnité additionnelle» accordée aux propriétaires du Tutti Frutti situé à l'angle des boulevards Gréber et Maloney Ouest.

La Cour du Québec donne ainsi le droit à la STO d'en appeler de la décision du TAQ sur la question de «la détermination de l'indemnité pour les pertes de profits futurs» et sur la question de l'octroi d'un droit à une indemnité additionnelle. Sur l'ensemble des indemnités accordées par le TAQ l'an dernier, près de 171000$ ont été octroyés pour «la perte de profits futurs».

L'écart entre ce qui a été réclamé et ce qui a été offert est substantiel dans ce dossier.

En janvier 2014, la STO avait déposé une offre globale de 30000$. Le mois suivant, le restaurateur avait déposé une réclamation totalisant 488000$.

La porte-parole de la STO, Céline Gauthier, a confirmé au Droit que l'organisme a choisi de porter la décision du TAQ en appel, tel que l'autorise le jugement rendu le mois dernier. Puisque la décision contestée a été rendue par le TAQ, c'est la Cour du Québec qui entendra l'appel. «On espère une date d'audition pour l'automne, a fait savoir Mme Gauthier. Comme il s'agit d'un dossier qui est judiciarisé, on ne fait pas de commentaires sur le fond du dossier.»

«Trois ou quatre» autres dossiers de commerçants du Village Gréber ayant été affectés par les travaux de construction du Rapibus sont par ailleurs toujours entre les mains du TAQ. Les dates auxquelles ces causes seront entendues n'ont pas encore été fixées, a indiqué la porte-parole de la STO.

Les premiers travaux de construction du Rapibus avaient été lancés à l'automne 2009, et la mise en service a eu lieu en octobre 2013.

Jmercier@ledroit.com

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