Un recours collectif est autorisé

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La Cour supérieure du Québec a autorisé un recours collectif sur la question du financement à zéro pour cent d'intérêt.

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Sylvain Larocque
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Le financement à zéro pour cent d'intérêt pour l'achat d'une automobile existe-t-il vraiment? La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser un recours collectif sur cette question qui touche des dizaines de milliers de consommateurs.

En décembre 2001, Ange Marie Bourdages a acheté une Chrysler Neon 2002 au prix de 19765$ plus taxes et frais. Elle s'est prévalue du financement à zéro pour cent d'intérêt offert par Chrysler.

Six mois plus tard, MmeBourdages a eu la surprise de voir dans un journal une publicité annonçant le même véhicule à un prix «substantiellement» moins élevé. Elle a téléphoné au concessionnaire pour obtenir des explications. On lui a répondu que les clients qui payaient comptant avaient droit à un rabais de 3000$.

Compte tenu de ce supplément de 3000$, MmeBourdages et ses avocats, Fredy Adams et Gilles Gareau, calculent que le taux d'intérêt réel n'est pas de zéro pour cent, mais plutôt de 13,8 pour cent pour la période de 59 mois prévue au contrat de financement.

«C'est très important parce que MmeBourdages avait l'argent pour payer comptant, a noté MeAdams au cours d'un entretien téléphonique, hier. Si elle avait su qu'il y avait 3000$ de rabais, c'est sûr qu'elle aurait payé comptant.»

Une première tentative de recours collectif sur cette question, qui visait notamment General Motors, avait échoué en septembre 2009 après sept ans de procédures. La requête de MmeBourdages a été déposée en novembre 2006.

Dans une décision rendue la semaine dernière, le juge Yves Poirier a autorisé le recours contre Chrysler (y compris les modèles Fiat) ainsi que cinq autres visant Ford, Mazda, Hyundai, Mitsubishi et Suzuki. Les rabais offerts par les constructeurs à ceux qui paient comptant oscillent entre 800$ et 3000$.

«L'action telle qu'intentée n'est pas frivole ni dénuée de sérieux, a écrit le magistrat. Elle est parsemée d'embûches que soulèvent les (constructeurs), mais ces embûches ne pourront être appréciées qu'à l'audition au mérite de ce débat.»

Les consommateurs à qui pourraient profiter les recours collectifs sont ceux qui ont acheté un véhicule Chrysler, Ford, Mazda ou Suzuki entre le 4novembre 1999 et le 18février 2003, un véhicule Hyundai entre le 4novembre 1999 et le 31décembre 2006 ou un véhicule Mitsubishi entre le 6mars 2004 et le 18février 2013.

Les requérants réclament que les constructeurs versent à chaque acheteur admissible un montant équivalant aux frais de crédit non divulgués et la somme de 1000$ à titre de dommages-intérêts punitifs.

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