Un représentant de la FTQ reconnu coupable

La Cour du Québec a reconnu coupable un... (Archives La Presse, Simon Giroux)

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La Cour du Québec a reconnu coupable un représentant syndical de la FTQ-Construction, estimant qu'il avait fait du placement de main-d'oeuvre auprès d'un entrepreneur, et ce, sans passer par le système de la Commission de la construction.

Archives La Presse, Simon Giroux

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
Montréal

Un premier jugement vient d'être rendu par un tribunal à la suite de l'abolition du «placement syndical» dans l'industrie de la construction. La Cour du Québec a ainsi reconnu coupable un représentant syndical de la FTQ-Construction, estimant qu'il avait fait du placement de main-d'oeuvre auprès d'un entrepreneur, et ce, sans passer par le système de la Commission de la construction.

Québec avait adopté en 2011 une loi qui abolissait le placement syndical dans l'industrie de la construction - un système par lequel des représentants syndicaux pouvaient suggérer à des entrepreneurs, parfois avec insistance, l'embauche de leurs membres.

Ce régime avait été remplacé par un système de référence de main-d'oeuvre, géré par la Commission de la construction. En vertu de ce système, les représentants syndicaux ne peuvent plus intervenir directement auprès des entrepreneurs. 

Dans la décision rendue plus tôt cet été, le tribunal a estimé que le représentant de la section locale 9 de la FTQ-Construction (charpentiers-menuisiers), Marcel Duchesne, avait bel et bien référé de la main-d'oeuvre à un entrepreneur, Guy Germain, au chantier de l'hôtel Montfort, à Nicolet, en avril 2014.

Versions contradictoires

Les versions des deux hommes étaient contradictoires. Le représentant syndical affirmait que c'était l'entrepreneur qui lui avait demandé de lui référer de la main-d'oeuvre. Selon la preuve entendue, le ton avait monté entre les deux hommes.

Le représentant syndical s'était présenté au chantier et s'en était pris verbalement à l'entrepreneur. Celui-ci avait alors poussé le représentant syndical, en lui disant qu'il allait appeler la police.

Le représentant syndical s'était présenté au poste de police pour rapporter l'incident, mais sans porter plainte. Et l'entrepreneur, lui, n'avait pas contacté la police, mais avait porté plainte à la Commission de la construction.

Le représentant syndical avait à son tour porté plainte à la Commission de la construction.

Finalement, le représentant syndical a été reconnu coupable d'avoir fait du placement syndical. Il a toutefois été acquitté de l'infraction d'avoir intimidé une personne dans le but de l'inciter à renoncer à son droit.

L'infraction est passible d'une amende de 1039 $ à 2079 $ pour une personne et de 2107 $ à 4215 $ dans les autres cas.




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