La fin d'un «enfer juridique» pour Michel Quesnel

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Le conflit opposant Michel Quesnel au Groupe Jean Coutu avait pris naissance il y a plusieurs années.

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Même s'il dit avoir vécu un « enfer juridique » au cours des dernières années, le pharmacien gatinois Michel Quesnel se réjouit du récent jugement qui statue que la clause de partage des redevances du Groupe Jean Coutu est légale et respecte le Code de déontologie des pharmaciens du Québec.

M. Quesnel a réagi par voie de communiqué à la décision rendue le 29 décembre dernier par la juge Michèle Monast de la Cour supérieure, dans un dossier qui l'opposait au Groupe Jean Coutu.

« Bien que les faits allégués dans le jugement ne puissent décrire l'enfer juridique auquel j'ai été confronté durant toutes ces années, je me réjouis de ce qu'il implique pour ma profession : la consécration d'un raisonnement juridique qui met en lumière certains critères permettant de mieux cerner ce que peut constituer un partage illégal d'honoraires en relation avec les clauses de redevances auxquelles les pharmaciens affiliés pourraient être soumis, écrit M. Quesnel. Il ne s'agit donc pas d'une victoire du Groupe, ni pour l'Ordre, mais bien d'une victoire pour la profession. »

Le conflit l'opposant au Groupe Jean Coutu avait pris naissance il y a plusieurs années. M. Quesnel, qui était franchisé du Groupe, avait fait l'objet de plaintes auprès de l'Ordre des pharmaciens pour avoir, entre autres, partagé ses honoraires ou ses bénéfices avec un non-pharmacien.

M. Quesnel avait plaidé coupable en 2008 aux plaintes déposées contre lui et payé des amendes, afin d'obtenir une réduction de sa peine et éviter de perdre son titre de pharmacien. Il avait intenté une poursuite contre le Groupe Jean Coutu pour faire déclarer la clause invalide et obtenir le remboursement des redevances qu'il jugeait alors illégalement versées.

Dans son communiqué, M. Quesnel souligne que l'Ordre « a toujours maintenu, jusqu'à tout récemment, sa position quant à l'illégalité de clauses contractuelles qui prévoyaient le paiement d'une redevance basée sur les revenus bruts du pharmacien (incluant les revenus provenant de la vente de médicaments et des honoraires professionnels) », et que « la clause de redevance figurant à [s]on contrat de franchise laissait donc ouverture à une infraction au Code de déontologie ».

« De par sa décision, la Cour vient déclarer, à la demande du Groupe, le tout, sans contestation de l'Ordre, ce que constitue un partage illégal d'honoraires professionnels (...) le Groupe s'étant maintenant doté d'une méthode valable d'analyse des contreparties fournies, laquelle n'existait pas au moment où j'ai fait face à l'enquête du Syndic », poursuit le pharmacien.

M. Quesnel note qu'il a été le seul franchisé accusé pour une telle infraction au Code, malgré le fait « que tous les franchisés du Groupe disposaient de la même clause à l'époque ».

« J'ose espérer et je demeure confiant que le Groupe Jean Coutu et l'Ordre des pharmaciens sauront reconnaître ma contribution à l'avancement du droit pharmaceutique et continuerons de veiller à l'intégrité de notre profession », conclut M. Quesnel, qui possède toujours deux pharmacies n'ayant aucune affiliation au Groupe Jean Coutu.

Avec La Presse canadienne

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