Le Bureau des obligations familiales génère de la grogne en Ontario

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L'ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé

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La Presse Canadienne

TORONTO - Le Bureau des obligations familiales (BOF) arrive en tête du palmarès des agences gouvernementales de l'Ontario qui génèrent le plus de plaintes auprès de l'Ombudsman de la province.

Paul Dubé a déclaré, mercredi, avoir reçu, lors du dernier exercice financier, pas moins de 1025 plaintes contre le BOF.

Ce bilan représente toutefois une amélioration par rapport à l'année précédente, où 1167 plaintes concernaient l'agence qui doit assurer le respect des ordonnances relatives aux pensions alimentaires.

M. Dubé signale qu'on lui reproche surtout un manque de cohérence : elle serait trop - ou trop peu - agressive selon les cas.

Par exemple, un plaignant aurait contacté l'Ombudsman à partir d'une prison, après avoir été arrêté pour non-paiement d'une pension alimentaire. Or, les avis du BOF ne lui seraient jamais parvenus puisqu'ils étaient expédiés au mauvais endroit - même si la bonne adresse figurait à son dossier.

Par ailleurs, l'Ombudsman s'est aussi penché sur les plaintes concernant les réunions à huis clos des municipalités. Dans son rapport, il pointe du doigt les conseils du Canton de Russell et de Casselman. Ils « ont tous fait une erreur en omettant de décrire la nature de la question à examiner, dans leurs résolutions », écrit M. Dubé. 

Conformément à la Loi sur les municipalités, une résolution doit être adoptée pour qu'un conseil puisse se retirer à huis clos. Cette dernière doit indiquer qu'il y aura une telle réunion ainsi que la nature générale de la question devait y être examinée.

Avec LeDroit

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