Libre-échange Canada-Union européenne: la justice allemande s'en mêle

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Associated Press

Le plus haut tribunal allemand a entendu les arguments, mercredi, d'opposants à l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne qui souhaitent que la ratification de l'entente soit mise sur la glace.

Le vice-chancelier du pays a averti que les conséquences d'une telle injonction pourraient être catastrophiques.

La Cour constitutionnelle fédérale a entendu quatre plaintes relatives à l'Accord économique et commercial global (AECG). Des dizaines de milliers de citoyens allemands ont appuyé deux de ces plaintes.

Une décision est attendue jeudi.

Les adversaires du pacte commercial veulent contraindre le gouvernement allemand à voter contre l'entente lors d'une rencontre des leaders européens, le 18 octobre, pour donner au tribunal le temps de déterminer si l'accord contrevient aux principes démocratiques.

L'AECG devrait être signé à la fin du mois à Bruxelles.

Ses adversaires se méfient grandement d'un éventuel accord commercial avec les États-Unis et craignent que l'AECG ne lui serve de modèle.

Le vice-chancelier Sigmar Gabriel, qui est également ministre de l'Économie, a déclaré à la cour que le report de la signature de l'AECG pourrait torpiller l'accord commercial avec les États-Unis, a rapporté l'agence de presse dpa.

«Je ne peux pas m'imaginer ce que ça pourrait signifier pour l'Europe», a-t-il dit, arguant que le reste du monde n'aurait plus confiance en la capacité de l'Allemagne et de l'Union européenne à respecter leurs engagements.

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