Immobilier: Ottawa corrigera une lacune fiscale pour les acheteurs étrangers

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Le ministre des Finances, Bill Morneau

Nathan Denette, La Presse canadienne

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Alexandra Posadzki
La Presse Canadienne
Toronto

Le gouvernement fédéral a annoncé des mesures visant à stabiliser le marché immobilier, incluant l'élimination d'une échappatoire et le resserrement des règles d'assurance hypothécaire pour éviter le surendettement des acheteurs.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déclaré lundi que le gouvernement apporterait des changements à l'exemption d'impôts pour la résidence principale.

Cette exemption permet aux propriétaires de résidences d'éviter de payer de l'impôt sur les gains en capitaux sur la vente d'une habitation qui était leur résidence principale. Cette exemption ne sera maintenant offerte qu'aux résidants canadiens, a déclaré M. Morneau, et les familles ne pourront désigner qu'une seule habitation comme résidence principale.

Le gouvernement resserrera également les règles entourant les simulations de crise des taux d'intérêt hypothécaires pour tous les acheteurs assurés, afin d'éviter qu'ils ne contractent une dette qu'ils ne pourront ensuite rembourser si les taux d'intérêt montent ou si leurs revenus diminuent.

«Les faibles taux d'intérêt ont graduellement changé la façon dont les prêteurs et les emprunteurs perçoivent les dettes et l'endettement dans ce pays», a déclaré le ministre Morneau en conférence de presse.

«Au fur et à mesure que ces attitudes et comportements ont changé, certains ménages ont commencé à contracter d'importantes dettes et certains secteurs ont commencé à présenter des risques.»

À compter du 17 octobre, toutes les hypothèques assurées seront soumises à une simulation de crise des taux d'intérêt hypothécaires afin de déterminer si l'emprunteur a les reins assez solides pour continuer ses paiements hypothécaires si les taux d'intérêt augmentent.

Auparavant, ces simulations n'étaient pas requises pour les hypothèques à taux fixe de plus de cinq ans.

Une autre modification qui entrera en vigueur le 30 novembre stipule que les prêts hypothécaires assurés par les prêteurs au moyen de l'assurance de portefeuille ou d'un autre type d'assurance visant les prêts hypothécaires à ratio prêt-valeur faible devront répondre aux mêmes critères d'admissibilité que les prêts assurés à ratio élevé.

Ces changements surviennent au moment où plusieurs considèrent que l'achat d'une propriété à Toronto et Vancouver est devenu de plus en plus difficile pour plusieurs Canadiens, tandis que des investisseurs étrangers achètent des résidences pour ensuite les revendre à profit.

Plusieurs familles de la classe moyenne qui souhaitent acheter une maison se sont retrouvées écartées du marché en raison des prix élevés, a souligné M. Morneau, et dans certains cas, elles ont été ainsi poussées à contracter d'importantes dettes.

Un rapport publié la semaine dernière par la banque suisse UBS indiquait que Vancouver était la ville la plus vulnérable à une correction immobilière au monde.

Ottawa lancera aussi une consultation avec des membres de l'industrie, cet automne, pour discuter de la possibilité de mettre en place une stratégie de partage des risques avec les prêteurs. Cette politique ferait en sorte que les banques assumeraient une plus grande part du risque associé aux prêts hypothécaires.

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