Des opposants réclament que le projet de loi 106 soit scindé en deux

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Le projet de loi 106 sur mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 du Québec soulève l'inquiétude.

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Stéphane Blais
La Presse Canadienne

Des politiciens, des groupes écologistes et des syndicats réunis dimanche matin à Montréal, réclament que le projet de loi 106 soit scindé en deux.

Ce projet de loi concerne la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et vise à promouvoir la transition, l'innovation et l'efficacité énergétique.

Par contre, il compte aussi un volet sur les hydrocarbures, qui accorde trop de droits aux entreprises gazières et pétrolières, selon les opposants.

Ils craignent que le projet de loi n'accorde aux entreprises titulaires de licences des droits d'accès et d'expropriation prépondérants sur ceux des citoyens qui possèdent la surface du sol. Ces entreprises auraient aussi des droits privilégiés par rapport aux schémas d'aménagement, aux règlements de zonage et aux règles des municipalités sur les puisements d'eau.

Cela fait dire à Alain Therrien, porte-parole du PQ en matière d'énergie et de ressources naturelles, que le projet de loi dit une chose et son contraire.

Il demande au gouvernement de retirer le chapitre sur les hydrocarbures, qui ne fait qu'entretenir l'inquiétude de citoyens:

«Le projet de loi contient deux volets qui poursuivent des objectifs carrément opposés», a-t-il dit en entrevue à La Presse canadienne, précisant que le premier volet vise à protéger l'environnement et que le second laisse le champ libre aux entreprises gazières et pétrolières.

«Pour les villes, pour les citoyens, pour les agriculteurs, pour la protection des eaux, on considère que ça représente un danger, en plus, dans le projet de loi, on parle d'expropriation de territoire, sans qu'on tienne compte de rien, sauf de l'intérêt du privé.»

Manon Massé, députée de Québec solidaire, déplore que le projet de loi 106 permette la fracturation hydraulique:

«Alors que le Québec, au début du 21e siècle, a dit un non radical, au gaz de schiste, c'est ça la contradiction: on dit d'une part, qu'on veut faire une transition énergétique et de l'autre, on fait une loi qui va nous maintenir en arrière et qui ne nous permettra pas d'atteindre nos cibles de diminution de gaz à effets de serre.»

En plus du Parti québécois et de Québec solidaire, la Coalition avenir Québec réclame aussi la scission du projet de loi 106. Les députés de l'Assemblée nationale seront appelés à voter sur le principe du projet de loi du Parti libéral cette semaine.

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