Programme de dénonciation de la criminalité financière

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La CVMO veut prévenir les délits d'initié et la fraude.

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La Presse Canadienne

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) lance un programme de dénonciation pour lutter contre la fraude, les délits d'initié et la manipulation des cours.

En vertu de ce nouveau programme - le premier au pays à offrir des récompenses aux lanceurs d'alerte -, le chien de garde ontarien des valeurs mobilières prévoit des récompenses pouvant s'élever jusqu'à 5 millions $ en échange de renseignements menant à l'imposition de sanctions pécuniaires ou à des versements volontaires d'au moins 1 million $.

La CVMO comptait initialement limiter les incitatifs financiers à 1,5 million $, mais ce plafond a été mis en cause par des experts soutenant qu'un tel montant serait insuffisant pour dédommager un haut dirigeant qui risque de perdre son emploi bien rémunéré et d'être ajouté à la liste noire de son entreprise.

Le plafond des récompenses aux dénonciateurs a tout de même été fixé à 1,5 million $, mais pourra être dépassé si l'organisme de réglementation parvient à imposer des sanctions pécuniaires d'au moins 10 millions $.

Dans de tels dossiers, le dénonciateur se verra accorder de 5 à 15 pour cent des sanctions pécuniaires, jusqu'à concurrence de 5 millions $.

Le programme comprend également des dispositions pour protéger les dénonciateurs comme la confidentialité et des mesures contre les représailles.

Note aux lecteurs: Version corrigée. Une version précédente affirmait que le programme de la CVMO était le premier programme de dénonciation au pays, alors que c'est en fait le premier à offrir des récompenses.

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