Recours collectif intenté contre Postes Canada

Un retraité de Postes Canada, Réal Robillard, de Montréal, demande la... (Archives Le Nouvelliste)

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La Presse Canadienne

Un retraité de Postes Canada, Réal Robillard, de Montréal, demande la permission d'exercer un recours collectif contre son ancien employeur dans un litige portant sur des montants supplémentaires qu'il a défrayés à cause d'une politique de la société d'État relative à l'assurance-médicament.

Il estime que la couverture d'assurances de l'entreprise n'est pas conforme aux exigences de la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ).

Son avocat Marc-Antoine Cloutier a indiqué dimanche qu'une requête avait été signifiée vendredi en Cour supérieure à Montréal au nom de M. Robillard et éventuellement à celui de 25 000 travailleurs et retraités de Postes Canada au Québec depuis 2008. Elle exige des compensations et des corrections au programme d'assurance-médicaments de Postes Canada géré par la compagnie d'assurance Great-West.

Me Cloutier lance aussi un appel à Postes Canada afin que les négociations qui ont repris dimanche avec le syndicat débouchent sur une modification au régime d'assurances pour les travailleurs et retraités.

Selon l'avocat, M. Robillard, atteint de la maladie de Parkinson, prend divers médicaments afin de préserver sa santé. Or, depuis 2008, dit-il, son client doit payer des montants excédentaires à la contribution maximale prévue par la Loi sur l'assurance médicament du Québec. Ainsi, il aurait dépassé le seuil québécois à toutes les années. Il aurait dépensé 9000 $ de plus que ce que permet la Loi, alors que le plafond est annuellement fixé à un montant variable entre 900 et 1050 $.

Me Cloutier a indiqué que dans bien des cas, les employés de la Société des postes paient plus que ce que prévoit le plafond déterminé par la RAMQ.

Selon lui, Postes Canada reconnaît que le Régime de soins médicaux complémentaires n'est pas conforme au régime de la RAMQ. Elle justifierait sa position en expliquant qu'en tant que société fédérale, elle a la possibilité de se soustraire au régime québécois.

Mais Me Coutier n'est pas de cet avis. Il estime que l'entreprise doit se soumettre aux exigences des lois de compétences provinciales. En conséquence, il réclame le remboursement de chaque dollar payé en trop depuis huit ans, le paiement de 1000 dollars pour troubles et inconvénients et 1000 dollars en dommages punitifs.

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