La pétition de Bell contre le partage d'infrastructures est rejetée

Le cabinet fédéral appuie une décision du Conseil de la radiodiffusion et des... (Anne Gauthier, Archives La Presse )

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Anne Gauthier, Archives La Presse 

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La Presse Canadienne

Le cabinet fédéral appuie une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui force les grands fournisseurs de services internet à haute vitesse à partager leurs infrastructures avec les plus petits fournisseurs à des prix de gros.

Bell Canada avait demandé au gouvernement libéral d'annuler la décision de l'organisme de réglementation en faisant valoir qu'elle décourageait l'innovation.

Mais le ministre responsable de l'industrie des télécommunications, Navdeep Bains, a indiqué que les familles de la classe moyenne et à faible revenu devaient avoir accès à des services internet à haute vitesse abordables.

Selon le ministre, les mesures réglementaires sur les services à large bande de gros favorisent la concurrence dans le marché.

Bell maintenait que la réglementation pourrait ralentir l'innovation en la forçant à arrêter d'investir dans la technologie.

La pétition de Bell faisait suite à une décision rendue par le CRTC en juillet 2015 qui ordonnait aux géants canadiens des télécommunications d'offrir à leurs plus petits concurrents un accès de gros à leurs réseaux de fibre optique.

Le ministre Bains a estimé que la décision du CRTC établissait un juste équilibre entre les mesures visant à inciter le secteur privé à investir et celles qui visent à offrir aux consommateurs des choix concurrentiels. Il a ajouté que le gouvernement fédéral s'était réjoui des récentes annonces d'investissements du secteur privé dans les réseaux de fibre optique dans les villes canadiennes.

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