Hydro-Québec devra rembourser 10 000 $ à un client

Hydro-Québec devra rembourser plus de 10 000 $ à un client du Pontiac - l'un de... (123RF)

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Hydro-Québec devra rembourser plus de 10 000 $ à un client du Pontiac - l'un de ses anciens employés - après lui avoir «exigé sans droits» une contribution pour un nouveau branchement.

Dans une décision rendue l'automne dernier, la Régie de l'énergie ordonne à la société d'État de rembourser la somme de 10 485,72 $ au plaignant, un propriétaire de Mansfield-et-Pontefract. À cela s'ajoutent les intérêts, au taux légal, devant être calculés à partir du 30 mai 2014.

Le conflit opposant le client à Hydro-Québec a commencé en 2013, lorsqu'il a présenté une requête pour un branchement à la société d'État.

Diverses estimations ont été présentées au fil des démarches. «Afin de ne pas retarder le projet», le plaignant a remis à Hydro-Québec un chèque sous protêt en mai 2014.

Un seul bâtiment allait être relié au réseau au départ, mais le plaignant a fait valoir qu'il souhaitait vendre un lot et procéder à une subdivision «pour des fins de revente».

La Régie de l'énergie devait donc déterminer si la requête était présentée par un promoteur pour un prolongement de réseau, ou si elle l'était pour le branchement d'un seul immeuble.

Cette distinction revêt toute une importance, puisque les conditions de service de la société d'État prévoient «que lors du prolongement d'une ligne en aérien pour alimenter une unité de logement desservie par un réseau municipal d'adduction d'eau, la contribution du promoteur [...] se limite aux coûts liés au déboisement et aux droits de servitude déterminés par Hydro-Québec».

Ancien employé

Dans la décision, la Régie de l'énergie note que selon Hydro-Québec, «c'est la connaissance des Conditions de service du plaignant, un ancien employé d'Hydro-Québec, qui lui aurait permis, en quelque sorte, de l'induire en erreur en orientant le traitement de son dossier vers une demande de prolongement de réseau plutôt qu'un branchement distributeur».

Il s'agit là d'une «affirmation surprenante à plusieurs égards» pour la Régie, qui souligne que la connaissance des règles d'un contrat «n'est jamais une mauvaise chose».

Aux yeux de la Régie de l'énergie, il n'y a donc «aucun doute» que le plaignant souhaite vendre des lots, ce qui le qualifie en tant que promoteur. La municipalité avait également évoqué «un nouveau développement» dans une résolution au sujet de la demande de raccordement au réseau.

La porte-parole d'Hydro-Québec, Ariane Connor, a fait savoir que le dossier ne sera pas porté en appel. «Le processus de remboursement suit présentement son cours et le paiement sera fait dans les prochains jours.»

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