Pas de désaveu à l'égard de l'AMF, selon le pdg

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Québec désire déposer un projet de loi au début de 2016 pour transférer de l'AMF au nouveau commissaire les fonctions liées à l'autorisation de contracter avec l'État.

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Julien Arsenault
La Presse Canadienne

L'intention du gouvernement Couillard de créer un poste de commissaire aux contrats publics n'est pas un désaveu à l'égard de l'Autorité des marchés financiers (AMF), croit son président-directeur général, Louis Morisset.

Au contraire, il croit plutôt que cela permettra au régulateur de se concentrer davantage sur son mandat principal, soit l'encadrement du secteur financier.

«Nous avons pris le mandat que le gouvernement nous avait confié en 2012, a dit M. Morisset, lundi, en marge du 10e rendez-vous de l'AMF. Cela était un mandat qui était véritablement périphérique avec le secteur financier.»

Québec désire déposer un projet de loi au début de 2016 pour transférer de l'AMF au nouveau commissaire les fonctions liées à l'autorisation de contracter avec l'État.

C'est actuellement le régulateur qui examine l'intégrité du bilan d'une entreprise et de ses administrateurs, afin de s'assurer qu'il soit exempt d'un passé criminel.

Le commissaire détiendrait cependant de nouveaux pouvoirs, en amont, concernant l'adjudication des contrats. Il pourrait par exemple exiger des modifications au document d'appel d'offres, voire l'annuler.

Questionné par les journalistes, M. Morisset a estimé que l'annonce effectuée le mois dernier par le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, faisait «beaucoup de sens», assurant qu'elle n'aurait pas de répercussions significatives sur les activités de l'Autorité.

«Je pense que c'est une réaffirmation de l'importance pour ce gouvernement de l'octroi des contrats publics, a dit le dirigeant de l'AMF. On crée un rôle dont les pouvoirs sont plus élargis.»

Si l'initiative va de l'avant, entre «18 et 28» employés de l'AMF pourraient changer d'employeur puisqu'ils seraient transférés à l'organisation du commissaire aux contrats publics, a expliqué M. Morisset.

Selon lui, cela démontre clairement que le gouvernement Couillard n'avait rien contre le travail accompli à l'Autorité en matière de contrats publics.

«Si c'était un désaveu, on ne voudrait certainement pas que nos gens quittent pour aller éventuellement au sein de ce nouvel organisme, a dit M. Morisset. Je pense que c'est dans une logique gouvernementale de créer un organisme dédié exclusivement à cela.»

«Nous allons collaborer pour une transition harmonieuse et je n'envisage aucun problème de ce côté-là», a-t-il ajouté.

Dans son allocution donnant le coup d'envoi à l'événement de l'AMF, M. Morisset a notamment estimé que la Stratégie québécoise en éducation financière devrait «prendre toute sa portée» l'an prochain.

Déployée depuis l'automne, l'initiative vise à améliorer les connaissances ainsi que les comportements des Québécois en matière de finances personnelles. On veut notamment se pencher sur les sujets de l'endettement ainsi que des façons d'éviter une fraude.

Les jeunes âgés entre 16 et 20 ans seront particulièrement visés par la Stratégie, puisqu'une tournée des cégeps de la province est prévue afin de les sensibiliser.

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