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Reconnaissances de dettes: «Une attitude plus que cavalière»

Le président de la CCG, Antoine Normand, affirme... (ETIENNE RANGER, Archives LeDroit)

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Le président de la CCG, Antoine Normand, affirme que tous les entrepreneurs avec qui il a discuté du sujet se sont dits surpris de devoir signer un tel document.

ETIENNE RANGER, Archives LeDroit

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Le directeur général de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ-Outaouais), Benoît Mottard, est renversé d'apprendre que la Ville de Gatineau force les entrepreneurs à signer un document dans lequel ils reconnaissent devoir un montant d'argent relié aux frais de croissance, sans quoi ils n'obtiennent pas leur permis de bâtir.

« C'est odieux ce que fait la Ville, lance-t-il. Je n'en reviens tout simplement pas. Est-ce que la Ville est en train de faire du chantage avec ses gens d'affaires ? Tu signes, t'as ton permis, tu ne signes pas, tu n'as pas de permis. C'est carrément ignoble. Je n'ai jamais vu ça. C'est une attitude plus que cavalière. »

M. Mottard ne décolère pas depuis samedi, alors que LeDroit révélait que, selon la Chambre de commerce de Gatineau (CCG), la Ville fait signer ce qui ressemble beaucoup à des reconnaissances de dettes aux entreprises qui doivent payer des frais de croissance pour s'installer, déménager ou agrandir leur bâtiment à Gatineau. « Dès que j'ai vu ça, j'ai fait parvenir l'information à notre contentieux, précise M. Mottard. C'est clair que nous demandons à nos membres de ne pas signer ce document. »

La Ville de Gatineau prétend qu'il n'y a rien de nouveau quant aux ententes qu'elle signe avec les promoteurs, relativement aux travaux municipaux, mais que des modifications au règlement ont été apportées en janvier dernier, à cause des frais de croissance. « Ces ententes ne constituent en rien une reconnaissance de dette », précise le service des communications de la Ville.

Le président de la CCG, Antoine Normand, affirme que tous les entrepreneurs avec qui il a discuté du sujet se sont dits surpris de devoir signer un tel document. « C'est un gros irritant, dit-il. Certains entrepreneurs qui ont déboursé les sommes liées aux frais de croissance, mais qui n'ont pas signé le document, voient leur dossier bloqué au service d'urbanisme. »

Incorporés au protocole

La présidente du comité consultatif d'urbanisme à Gatineau, Patsy Bouthillette, précise que « le protocole n'est pas nouveau, mais les frais de croissances sont nouveaux et ils ont été incorporés au protocole ».

L'hypothèse de M. Mottard recoupe celle de la CCG sur l'objectif réel derrière le document exigé par la municipalité. « La Ville de Gatineau est peut-être en train de s'apercevoir que notre cause devant les tribunaux concernant les frais de croissance est fondée, lance M. Mottard. Si la Ville est si certaine du bien-fondé de son règlement, pourquoi exige-t-elle une signature sur un tel document. La Ville se rend peut-être compte qu'elle va devoir beaucoup d'argent à ses entrepreneurs à cause de nos procédures de recouvrement si elle perd sa cause. » L'APCHQ doit entamer des procédures juridiques contre la Ville de Gatineau et ses frais de croissance vers la fin août, ou au début du mois de septembre. « Notre porte est toujours ouverte pour le dialogue, dans la mesure où la Ville veut discuter, mais elle refuse », indique M. Mottard.

Le chef d'Action Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, se questionne sur l'utilité de ce document supplémentaire, d'autant plus qu'il est un irritant supplémentaire pour le milieu des affaires gatinois. « Je suis convaincu que Gatineau est dans son droit d'exiger des frais de croissance et que si ça devait ne pas être le cas, peu importe le document signé, moralement, la Ville devrait rembourser les promoteurs, dit-il. La Ville est dans son droit, mais selon nous, les frais de croissance ne devraient pas être exigés dans les parcs industriels afin de stimuler la diversité économique de Gatineau. »

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