Le président du Château Logue a fondé une compagnie à numéro pour se protéger

Michel Lacroix a racheté sa propre créance

À la lumière des informations dévoilées par LeDroit... (ARCHIVES, LeDroit)

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À la lumière des informations dévoilées par LeDroit sur la gestion municipale à Maniwaki, notamment en lien avec le Centre Château Logue, le ministère québécois des Affaires municipales a décidé par lui-même d'examiner le dossier, une procédure rarissime.

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Une transaction immobilière effectuée en janvier 2010 par le président du Château Logue, Michel Lacroix, a permis à ce dernier de devenir le principal créancier hypothécaire de... Michel Lacroix.

Aux prises avec d'importantes difficultés financières en 2009, le Château Logue de Maniwaki s'est retrouvé en défaut de paiement sur une hypothèque de 2,5 millions $ contractée quelques années plus tôt auprès de la Banque de développement du Canada (BDC).

Selon l'Index des immeubles, soit la liste des droits publiés à propos des immeubles immatriculés, c'est à ce moment que la BDC a décidé d'agir afin de ne pas perdre son investissement. Elle a avisé M. Lacroix qu'il devait rembourser son dû, faute de quoi elle prendrait possession du Château Logue pour le revendre sous contrôle de justice, au plus offrant lors d'une vente aux enchères.

Afin d'éviter de tout perdre, M. Lacroix a fondé une compagnie à numéro et s'est lancé dans une négociation avec la BDC. « Ce qui s'est produit en 2009 c'est que M. Lacroix, par le biais de sa compagnie à numéro, a racheté sa propre créance », explique l'avocat spécialisé en droit immobilier, Me Pierre Leduc de la firme LB Leduc et Bouthillette.

D'après le document de cession de créance obtenu par LeDroit, la compagnie de M. Lacroix a pu racheter la créance hypothécaire de 2,5 millions $ du Château Logue pour une somme de 800 000 $. Incapable de payer les taxes municipales du Château Logue depuis plusieurs années, M. Lacroix a tout de même été en mesure de trouver un financement de 800 000 $ pour effectuer la transaction avec sa compagnie à numéro.

« En cédant sa créance, la BDC a permis à la compagnie à numéro de Michel Lacroix de devenir le créancier hypothécaire du Château Logue », ajoute Me Leduc.

Plus de détails dans LeDroit du 25 janvier 2013 ou sur ledroitsurmonordi.ca

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