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Les municipalités de l'Est ontarien veulent une réforme

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Depuis sa réforme en 1998, de nombreuses municipalités rurales ontariennes estiment que le programme de remboursement de taxes foncières agricoles est devenu un important fardeau.

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Les municipalités rurales de l'Est ontarien réclament une réforme immédiate du programme provincial de remboursement de taxes foncières agricoles. Le caucus des présidents de l'Est de l'Ontario (EOWC), qui rassemble tous les préfets des 13 gouvernements régionaux de l'est de la province, est réuni à Kingston pour dresser les priorités pour 2013. La répartition équitable des charges entre les municipalités et la province pour le crédit de taxes foncières agricoles figure au haut de la liste.

«Des changements au programme provincial de remboursement des taxes agricoles resteront notre principale revendication pour 2013. Nous allons continuer à faire valoir notre point en ce sens», a dit le président sortant des Comtés unis de Prescott et Russell et maire de La Nation, François St-Amour, jeudi.

Depuis sa réforme en 1998, de nombreuses municipalités rurales de la province estiment que le programme, dans sa nouvelle forme, est devenu un important fardeau.

Avant 1998, le propriétaire d'une terre agricole devait s'acquitter à 100% de son compte de taxes auprès de sa municipalité, après quoi, la province lui remboursait 75% de la note, par exemple. Avec la réforme, un fermier n'a qu'à défrayer 25% du montant du compte de taxes foncières à la ville et la province s'engage rembourser par la suite la somme due à la municipalité. Cette façon de procéder avait pour but d'aider les cultivateurs qui par certains temps de l'année avaient parfois du mal à joindre les deux bouts et à protéger la forêt à des fins récréatives.

Mais ces modifications se sont traduites par des revenus en moins dans les coffres de plusieurs municipalités, car dans les faits, les sommes remboursées par la province aux municipalités n'équivalaient pas aux crédits consentis par les gouvernements municipaux.

Selon des chiffres cités par l'Union des cultivateurs franco-ontariens (UCFO), en 2008, les municipalités ontariennes auraient accordé un crédit de taxes totalisant 257 millions$ aux producteurs propriétaires de terres agricoles. Mais le gouvernement de l'Ontario, en retour, n'aurait transféré que 50 millions$ en compensation aux municipalités. Et la situation perdure. «Pour la municipalité La Nation, ce sont des pertes de revenus fonciers de près de 1 million$. Ça, c'est 17% à 19% de nos revenus au total. C'est énorme et il faut que ça change», affirme François St-Amour.

Plus de détails dans LeDroit du 11 janvier ou sur ledroitsurmonordi.ca

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