Emilie Taman perd sa cause

L'avocate et candidate néo-démocrate Emilie Taman.... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit)

Agrandir

L'avocate et candidate néo-démocrate Emilie Taman.

Patrick Woodbury, Archives LeDroit

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Paul Gaboury
Le Droit

La Cour fédérale a rejeté la demande de contrôle judiciaire de l'avocate Emilie Taman contre la Commission de la fonction publique (CFP), qui lui avait refusé la permission d'être candidate néo-démocrate aux élections fédérales du 19 octobre prochain.

Celle qui tente de déloger le député libéral sortant dans Ottawa-Vanier, Mauril Bélanger, s'est dite déçue de la décision de la Cour fédérale.

«J'ai un profond respect pour le processus judiciaire, a-t-elle déclaré. J'espérais une autre issue, étant donné que le droit de se présenter aux élections, garanti par la Charte, a été reconnu par les services des poursuites provinciales un peu partout au Canada.»

Ses conseillers juridiques et son syndicat, l'Association des juristes de justice, étudieront la décision avant de décider de faire appel ou pas.

Malgré le refus de la CFP, Mme Taman, fille de l'ex-juge de la Cour suprême Louise Arbour, avait quand même décidé de se présenter à l'investiture néo-démocrate dans Ottawa-Vanier, qu'elle a remportée. Depuis, elle a été congédiée par son employeur, congédiement qu'elle conteste dans une procédure de grief distincte de sa demande à la Cour fédérale. Elle était jusqu'à récemment procureure fédérale au Service des poursuites pénales du Canada.

«J'espérais une autre issue, étant donné que le droit de se présenter aux élections, garanti par la Charte, a été reconnu par les services des poursuites provinciales un peu partout au Canada.»

- Emilie Taman

Madame Taman a persisté dans cette affaire afin de clarifier les règles s'appliquant aux fonctionnaires en matière d'élections.

Mme Taman souligne que cette décision s'applique spécifiquement aux procureurs fédéraux.

Elle souhaite maintenant que cette décision ne «s'ajoutera pas à la peur qui règne dans la fonction publique et qui décourage les gens de s'engager publiquement dans le processus démocratique».

«Il y a pourtant pas mal de fonctionnaires qui ont obtenu un congé pour se présenter aux élections» a-t-elle indiqué.

Si la Cour a rejeté la demande de contrôle judiciaire, elle a toutefois reconnu que ses droits avaient été bafoués, explique Mme Taman. La Cour a statué qu'elle avait agi avec intégrité en suivant à la lettre les procédures nécessaires à l'obtention de la permission et du congé sans solde requis pour se présenter aux élections. De plus, ses arguments déposés devant la Commission étaient détaillés. En outre, elle a relevé tous les éléments importants de sa cause, soulevé avec franchise les aspects de son travail qui auraient pu donner une impression de partialité et fourni des avenues pour y répondre.

pgaboury@ledroit.com

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer