Emilie Taman défend sa cause

Emilie Taman.... (Étienne Ranger, Archives LeDroit)

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Emilie Taman.

Étienne Ranger, Archives LeDroit

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Paul Gaboury
Le Droit

La candidate néo-démocrate dans Ottawa-Vanier, Emilie Taman, était en Cour fédérale mardi matin pour tenter de faire infirmer la décision de la Commission de la fonction publique fédérale de lui accorder un congé sans solde pour participer à l'élection fédérale.

En présence d'une vingtaine de personnes dans la salle d'audience, Me Christopher Rootham a longuement plaidé en matinée que la décision de refuser à Emilie Taman le droit d'être candidate à l'investiture néo-démocrate était «disproportionnée» par rapport à l'emploi qu'elle occupait comme procureure au Service des poursuites pénales, limitant ainsi ses droits prévus à la Charte canadienne des droits et libertés d'être candidate à une élection. 

Décision «raisonnable»

Pour sa part, l'avocat du gouvernement fédéral a plaidé que la décision de refuser le congé sans solde à la procureure Taman était une décision «raisonnable», respectant les pouvoirs conférés à la Commission de la fonction publique concernant les activités politiques des fonctionnaires fédéraux.

Il a mentionné que les décisions prises par rapport aux demandes faites par les fonctionnaires étaient évaluées «au cas par cas», et a aussi rappelé que les droits reconnus par la Charte ne permettaient pas aux fonctionnaires fédéraux une liberté d'expression «illimitée».

Équilibre

Cette décision de la Commission, a par ailleurs expliqué l'avocat Rootham, ne cherchait pas à trouver le juste «équilibre» entre les droits prévus à la Charte et les obligations de loyauté de la fonctionnaire Taman envers son employeur. 

Il a aussi remis en doute les motifs invoqués par la Commission dans son refus, qui visait davantage une catégorie d'emploi, celui de «procureur», plutôt que le travail spécifique effectué par Mme Taman.

Sauf au Nouveau-Brunswick

Dans toutes les provinces, sauf au Nouveau-Brunswick, les procureurs ont le droit, sauf exception, de participer activement à des élections notamment en étant candidat. Dans plusieurs cas, ils doivent demander un congé sans solde, dans d'autres, ils peuvent être mutés pendant la campagne électorale. «Mais rien n'interdit à un procureur d'être candidat à une élection, sauf dans la province du Nouveau-Brunswick», a d'ailleurs mentionné Me Rootham.

Il a aussi plaidé que la Commission ait motivé son refus par la visibilité de Mme Taman, et qu'elle puisse parler aux médias dans son rôle de procureur. Sauf qu'au cours des sept années où elle a agi comme procureur, Me Rootheman a rappelé que sa cliente n'avait jamais eu à parler aux médias dans son rôle de procureur.  

Il a aussi fait valoir que la Commission de la fonction publique aurait pu accorder un congé sans solde à sa cliente, tout en lui imposant certaines conditions, ce qu'il n'a pas fait en lui refusant un congé sans solde, pour ensuite la congédier face à son refus de respecter la décision, a-t-il indiqué.    

Son congédiement fera l'objet d'un grief ultérieur à la démarche entreprise devant la Cour supérieure, a-t-on confirmé à l'Association des juristes de justice, qui appuie Mme Taman dans sa requête en Cour fédérale.

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