Le gouvernement Harper a enclenché jeudi une réforme majeure de ses programmes d'aide à l'innovation qui se traduira notamment par l'abolition du soutien à la recherche fondamentale et une baisse du crédit d'impôt pour la recherche et développement (R-D).

Créé en 1916 afin d'appuyer la recherche fondamentale et la mise au point d'innovations commerciales, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) voit ainsi disparaître le premier volet de sa mission.

Le CNRC devra désormais «s'adapter aux besoins en recherche des entreprises et se concentrer sur des travaux de recherche appliqués dirigés par l'entreprise et pertinents pour l'industrie», précise le budget.

Afin d'aider l'organisme à «réorienter» ses activités, Ottawa lui versera 67 millions $ cette année. Avec ce virage, le gouvernement espère faciliter la commercialisation des inventions et découvertes canadiennes. Il s'expose toutefois aux critiques des milieux scientifiques, qui sont déjà à couteaux tirés avec les conservateurs.

Dans la foulée de l'examen mené l'an dernier par un comité d'experts, le gouvernement fédéral a par ailleurs annoncé jeudi plusieurs mesures pour recentrer l'aide aux entreprises à partir de 2014, y compris une réduction de 20 à 15 pour cent du taux du crédit d'impôt pour la R-D.

Pour justifier sa décision, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a souligné que les baisses successives de l'impôt des sociétés au cours des dernières années avaient rendu le crédit «proportionnellement plus généreux» qu'auparavant. Le gouvernement promet de réinvestir dans d'autres programmes d'aide aux entreprises les économies annuelles de 35 millions $ qui découleront des changements annoncés jeudi.

Ottawa veut par ailleurs «rationaliser» l'examen gouvernemental des «grands projets à retombées économiques», plus particulièrement l'évaluation environnementale, qui s'étire souvent sur plusieurs années à l'heure actuelle.

«Nous simplifierons le processus d'examen de ces projets selon le principe suivant: un projet, un examen, dans des délais clairement établis», a déclaré M. Flaherty aux Communes.

Or, les gouvernements provinciaux jouent un rôle important dans ce domaine. «Nous espérons que les provinces travailleront avec nous», a affirmé le ministre en conférence de presse.

Le budget cite comme modèle possible la récente entente Ottawa-Québec sur la gestion partagée des ressources pétrolières extracôtières. On évoque aussi la possibilité que le fédéral considère les évaluations environnementales provinciales comme des substituts aux siennes.

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