La subsidiarité et autres menus détails

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Vendredi dernier, la publication, par l'Union des municipalités du Québec, du Livre blanc municipal, intitulé L'avenir a un lieu, s'est passée dans l'indifférence presque totale. Et c'est bien malheureux. Il faut dire que les municipalités ont d'autres chats à fouetter que de se pencher sur leur avenir. Le passé louche et le présent scandaleux occupent bien plus les manchettes que l'application du principe de subsidiarité à la gouvernance municipale.

Pourtant, tout candidat à la mairie ou à l'échevinage aux municipales de novembre 2013 aurait avantage à lire, méditer et s'inspirer des documents constituant ce Livre blanc municipal dans la préparation de ses priorités et de son programme. C'est un document inspirant pour l'avenir des municipalités, lieu premier de la vie en société.

Ce livre blanc porte la marque de Jean-Paul L'Allier, l'ex-maire de Québec, qui connaît fort bien l'univers municipal. Le document est le résultat de deux ans de consultations sur la municipalité d'aujourd'hui et ses défis à venir. C'est le genre de réflexion dont a besoin un monde municipal sérieusement malmené sur la place publique et dont la crédibilité est remise en question.

Bien sûr, le document reste au niveau des grands principes et des généralités, ce qui n'est pas une mauvaise chose dans les circonstances présentes. À voir parader les fonctionnaires véreux et les entrepreneurs mafieux, on est en droit de se demander comment faire autrement, comment restaurer l'intégrité, l'imputabilité et la transparence dans la vie municipale.

Charte des municipalités

Le Livre blanc propose que l'on adopte une Charte des municipalités du Québec visant à faire des municipalités une instance politique autonome avec ses compétences, ses pouvoirs et ses ressources. Cette Charte propose une réforme de la gouvernance municipale, une nouvelle base aux relations Québec-Municipalités et une redéfinition des compétences municipales. Tout un programme!

Ce projet de Charte repose sur quatre grands principes: la subsidiarité, la démocratie, la souplesse et l'efficience (résultats en fonction des moyens utilisés). Le principe de subsidiarité est celui qui m'intéresse le plus. Dans le Livre blanc, ce principe veut que «le niveau de décision doit se situer le plus près possible du lieu d'action et d'intervention». On aura donc compris que l'application du principe de subsidiarité au monde municipal signifie que ce sont les municipalités qui sont le niveau de gouvernement le plus près des citoyens. Il en va ainsi des décisions et de la prestation des services.

Or tout cela prend des moyens et des ressources. La tentation est toujours grande de tout déverser des responsabilités sur les municipalités sans leur en donner ni les moyens, ni le cadre d'intervention, ni les ressources.

La personne au centre

Il va sans dire que tous ne partagent pas cette vision du champ d'intervention d'une municipalité. Il y a les minimalistes qui limitent les champs de compétence des municipalités aux rues et trottoirs, police, pompiers, eau potable, eaux usées et déchets. Il y a ceux qui voient dans une municipalité un milieu de vie, le lieu premier de la vie en société. Ils estiment que la municipalité doit étendre davantage ses champs de compétence en application du principe de subsidiarité puisque «la municipalité place la personne et la famille au centre de ses préoccupations et de ses actions.»

C'est pourquoi le Livre blanc municipal vise à «rapprocher la décision du citoyen» et «adapter la fiscalité aux réalités du xxiesiècle.» Encore faut-il qu'ils aient les moyens de leurs ambitions? À la lumière des scandales qui émaillent notre quotidien, on doit se demander dans quelle mesure une plus grande indépendance du niveau supérieur (Québec), en application du principe de subsidiarité, risque de provoquer de plus grands remous dans la vie municipale. Le Livre blanc propose une municipalité «plus transparente, plus durable, plus accueillante, plus entreprenante, plus inclusive, plus créative et plus ouverte» dans la perspective du nouveau pacte fiscal à négocier avec Québec. Tout un programme en 31 recommandations qui demeurent d'une criante actualité.

À elle seule la recommandation numéro15 mérite sérieuse considération: «S'assurer de la divulgation publique des principes de fonctionnement et de gestion de la municipalité. Créer un environnement propice à la participation citoyenne, et diffuser une information complète et compréhensible à la population.» On ne peut pas dire que ce n'est pas clair.

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