Le diable est dans les détails

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« Le projet de loi 62 aborde l'un des sujets les plus délicats de l'heure et a le potentiel de distiller encore plus de haine et d'intolérance dans l'air », souligne Patrick Duquette.

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CHRONIQUE / Les maires sont perplexes, et avec raison, face au nouveau projet de loi 62 sur la neutralité religieuse du gouvernement du Québec.

On semble s'entendre sur les grands principes du projet de loi de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui visent à ce qu'un service municipal se donne et se reçoive à visage découvert.

Mais comme le signale le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, la ministre a encore du travail à faire pour préciser comment, dans le concret, tous ces beaux principes seront appliqués.

Comme les règles de neutralité toucheront non seulement les employés d'une ville, mais aussi les citoyens qui reçoivent des services municipaux ou d'une société de transport, toutes sortes de questions se posent.

Est-ce qu'une femme entièrement voilée pourrait prendre l'autobus ou emprunter des livres à la bibliothèque ? a demandé le maire Pedneaud-Jobin.

Questionnée sur des exemples concrets comme ceux-là qui pourraient survenir au quotidien, la ministre Vallée a refusé de répondre, en laissant entendre qu'on en aurait pour des heures à analyser chaque cas d'espèce.

En fait, l'intention de Québec est de gérer ce genre d'exception à la pièce. Une personne pourrait toujours faire une demande d'accommodement pour un motif religieux. Sa requête serait analysée en fonction de critères qui existent déjà dans la jurisprudence, comme l'égalité homme-femme ou la contrainte excessive.

D'une certaine manière, je comprends la ministre Vallée de ne pas vouloir s'aventurer dans l'analyse de chaque cas d'espèce. L'ex-ministre péquiste Bernard Drainville, le père de la défunte charte des valeurs, avait l'air du grand Inquisiteur lorsqu'il expliquait aux journalistes, pictogrammes à l'appui, ce qui serait acceptable ou pas en matière de signes religieux ostentatoires.

En même temps, le diable est dans les détails. Le projet de loi 62 aborde l'un des sujets les plus délicats de l'heure et a le potentiel de distiller encore plus de haine et d'intolérance dans l'air. On l'a vu à l'époque de la commission Bouchard-Taylor, il suffit de parler d'accommodements raisonnables pour que la raison prenne rapidement le bord.

Mme Vallée refuse de discuter des cas d'espèce sous prétexte qu'on en aurait pour des heures. Il faut surtout s'assurer qu'on n'en aura pas pour des années, après l'adoption du projet de loi, à négocier des accommodements chaque fois qu'une femme demandera une exception pour rester voilée au moment de recevoir un service municipal.

Il faudra surtout veiller à ce que les nouvelles règles sur la neutralité ne causent pas plus de problèmes qu'elles n'en règlent. À Gatineau, qui compte une population de 10 % d'immigrants, il n'y a pas de véritables enjeux liés à des questions religieuses. Il serait inutile de mettre en péril cette paix sociale pour des questions de principe.




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