Raccourcis douteux

La Ville de Gatineau a transgressé ses propres... (Patrick Woodbury, LeDroit)

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La Ville de Gatineau a transgressé ses propres règles lors d'importants travaux sur la rue Jacques-Cartier.

Patrick Woodbury, LeDroit

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CHRONIQUE / L'affaire est troublante. Une Ville comme Gatineau se doit d'être un modèle de rigueur, d'intégrité et de transparence dans l'octroi des contrats municipaux. Or qu'apprend-on ? Que des hauts placés au sein de la fonction publique gatinoise se sont permis des raccourcis pour le moins douteux avec les règles.

Si ce n'était de la vigilance et de l'acharnement d'un citoyen, personne n'aurait jamais su que la Ville de Gatineau a transgressé ses propres règles lors d'importants travaux sur la rue Jacques-Cartier. Au début, l'avocat Raymond Mantha cherchait simplement à savoir si la nouvelle rampe pour handicapés bâtie devant l'église Saint-François-de-Sales respectait les normes patrimoniales en vigueur dans son quartier.

D'une demande d'accès à l'information à l'autre, l'avocat a fini par découvrir des faits troublants que relate en détail mon collègue Mathieu Bélanger en nos pages. Ainsi, quelques centaines de milliers de dollars de fonds publics ont servi à financer des travaux réalisés en bonne partie sur une propriété privée (l'église Saint-François-de-Sales).

Ce n'est pas illégal en soi à condition de respecter certaines règles de base. Comme de signer un protocole d'entente avec le propriétaire. Un protocole qui sert à déterminer à l'avance des choses aussi bêtes que celui qui est responsable de l'entretien en cas de bris ou de vandalisme. Un protocole qui sert aussi à éviter des quiproquos coûteux lorsqu'ils dégénèrent en bataille devant les tribunaux.

Or dans le cas présent, aucun protocole n'a été signé entre la Ville et le propriétaire comme le prévoit la loi. Pourquoi ? La question reste entière.

•••

Par la suite, M. Mantha a tenté d'obtenir copie des permis émis par la Ville de Gatineau pour autoriser l'entrepreneur en excavation à construire la rampe de béton. En principe, rien de bien compliqué. La Ville devrait être en mesure de fournir rapidement ces documents à M. Mantha. L'avocat s'est plutôt buté à une administration opaque qui l'a niaisé pendant des semaines. Au point où la commission d'accès à l'information a dû s'en mêler.

Or il n'y avait pas de permis. Ni de recommandations du conseil municipal pour aller de l'avant avec les travaux à l'église Saint-François-de-Sales. Ni d'analyse du Comité consultatif d'urbanisme, même si les travaux avaient lieu dans un site du patrimoine. Comme si ces importants travaux financés par des fonds publics et réalisés en bonne partie sur une propriété privée avaient été décidés on the side, en dehors du cadre habituel.

La seule chose que M. Mantha a obtenue, c'est un échange de courriels laissant entendre que des hauts fonctionnaires et la conseillère du district, Myriam Nadeau, étaient mis au courant de ce qui se passait. Mais personne n'a tiré la sonnette d'alarme. Au contraire, mon collègue a découvert que la Ville essaie depuis des mois de « régulariser » des titres de propriété sur Jacques-Cartier, afin de rendre conforme après coup des travaux qui ne l'étaient pas au premier abord.

L'ironie suprême ? La rampe pour handicapés est inutilisable. Sa conception ne satisfait pas les normes du bâtiment...

Pour l'administration du maire Maxime Pedneaud-Jobin, l'affaire est potentiellement embarrassante, d'autant plus que les irrégularités sont passées sous le nez de Myriam Nadeau, un des piliers de son parti Action Gatineau. À l'élection de 2013, le parti politique avait promis de ramener de la rigueur et de l'ordre dans l'octroi des contrats municipaux. 

Qu'on se rappelle que dans le cas du 79, chemin Fraser, un cas qui a fait couler beaucoup d'encre en début de mandat, le maire Pedneaud-Jobin avait commandé une enquête indépendante, même si c'est une erreur commise par un simple fonctionnaire qui était en cause. Comment réagira-t-il cette fois-ci alors que plusieurs hauts fonctionnaires sont impliqués et qu'une membre de son parti était au courant ?

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