Un petit procès au Nunavut, peut-être?

Voilà des années que la magistrature dénonce les... (Patrick Woodbury, LeDroit)

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Voilà des années que la magistrature dénonce les délais interminables pour traiter les affaires criminelles au palais de justice de Gatineau. Des délais « phé-no-mé-naux », avait même clamé un juge de la Gaspésie de passage en Outaouais, en 2013.

Patrick Woodbury, LeDroit

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CHRONIQUE / «Oui, bonjour M. l'accusé. Malheureusement, pour votre procès avec jury, on est plein pour la prochaine année à Gatineau. Oui, oui, je sais... ça fait déjà deux ans que vous attendez. Par contre, j'ai encore de la place pour un procès au Saguenay, sur la Côte-Nord ou au Nunavut. Ça vous dirait un procès chez les Inuits ? »

Surréaliste, non ?

Pas tant que ça. Lisez mon collègue Louis-Denis Ébacher ce matin.

Pour contourner les délais interminables au palais de justice de Gatineau, un juge coordonnateur propose à des avocats de tenir leur procès devant jury ailleurs au Québec, dans un autre district judiciaire. On veut ainsi éviter d'échapper des causes en raison des délais interminables. 

C'est ainsi que le procès pour meurtre d'un Gatinois sera entendu à Valleyfield. Et ce n'est sans doute qu'un début !

Voilà des années que la magistrature dénonce les délais interminables pour traiter les affaires criminelles au palais de justice de Gatineau. Des délais « phé-no-mé-naux », avait même clamé un juge de la Gaspésie de passage en Outaouais, en 2013.

Or jusqu'à maintenant, les appels du pied de la magistrature n'ont pas semblé émouvoir le gouvernement du Québec. Peut-être parce que le sort de présumés criminels coincés dans les dédales judiciaires ne soulève pas l'opinion publique. Pas autant, en tout cas, que d'honnêtes citoyens pris en otage dans des urgences bondées...

Mais l'arrêt Jordan est en train de forcer un changement. La décision de la Cour suprême de limiter la durée des procès met de la pression sur le système de justice qui doit trouver une manière de traiter les nouveaux dossiers au plus vite, sans quoi de possibles criminels pourraient passer entre les mailles du filet.

Le plus haut tribunal du pays a fixé un plafond d'une durée de 18 mois pour les procès tenus devant la Cour du Québec, et de 30 mois pour les procès tenus devant la Cour supérieure.

Ce cadre plus contraignant a le mérite de forcer une réflexion au sein de l'administration de la justice, pointée par le plus haut tribunal au pays pour sa « culture de la complaisance » à l'endroit des délais déraisonnables.

L'objectif de l'arrêt Jordan est donc tout à fait louable. Il vise à rétablir la confiance du public dans la capacité des tribunaux à rendre justice en temps utile. Après l'échec du mégaprocès de l'opération SharQc et l'interminable saga judiciaire opposant Claude Robinson à Cinar, c'est même une nécessité.

•••

Sauf que cette décision d'expatrier des procès de Gatineau ailleurs au Québec ressemble à un pansement appliqué en vitesse sur l'hémorragie plutôt qu'à un remède à long terme.

Il y a quelque chose d'absurde à voir le palais de justice de la 4e ville en importance au Québec déléguer des procès à une ville de la Montérégie. C'est le monde à l'envers. Est-ce qu'après une faculté de médecine satellite, Gatineau aura aussi droit à un palais de justice satellite ?

Les citoyens de Gatineau méritent qu'on juge ses criminels sur son territoire. Ils peuvent ainsi, grâce à la couverture médiatique des procès, se rassurer sur la capacité de leur système de justice à punir les coupables. Un procès tenu à l'extérieur aurait toutes les chances de passer sous le radar.

En déplaçant des procès à Valleyfield ou ailleurs, on évitera peut-être d'échapper des procès et de libérer des criminels potentiels. Mais à quel prix ? Qu'on imagine seulement les frais liés au déplacement des témoins. Tant qu'à se lancer dans les grandes dépenses, ne serait-ce pas mieux d'investir directement dans les ressources humaines au palais de justice de Gatineau ?

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