La dure réalité des enfants témoins

Le palais de justice de Gatineau... (Etienne Ranger, Archives LeDroit)

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Le palais de justice de Gatineau

Etienne Ranger, Archives LeDroit

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CHRONIQUE / Même un adulte en pleine possession de ses moyens sortira ébranlé d'un contre-interrogatoire serré, mené par un habile avocat de la défense. Alors, imaginez un enfant appelé à la barre et qui fait face au même barrage de questions...

Je n'évoque pas ici une situation hypothétique.

Des centaines d'enfants sont appelés à témoigner chaque année devant les tribunaux du Québec. Parfois comme victime, parfois comme témoin d'un crime. Malgré leur vulnérabilité, ils sont soumis à forte pression.

Or en cette matière, on peut dire que Gatineau fait figure de précurseur. Depuis 2011, on peaufine ici même un programme destiné à mieux préparer les enfants de 6 à 12 ans à témoigner devant la cour. Les résultats sont si encourageants que le ministère de la Justice envisage de l'étendre à tout le Québec. Des projets-pilotes sont déjà en cours dans plusieurs régions.

Le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) coordonne ce programme apprécié à la fois des enquêteurs et des procureurs de la Couronne. Il a aussi acquis le respect des avocats de la défense, méfiants au départ.

Jusqu'à une soixantaine d'enfants témoins en profitent chaque année.

Alors que la préparation d'un témoin d'âge adulte se fait souvent à la sauvette, le jour même du procès, il en va tout autrement pour un enfant en bas âge. «Le constat qu'on a fait, c'est qu'il faut du temps pour bien préparer un enfant à témoigner en cour», explique le criminologue Sébastien Lachambre, coordonnateur du programme au CAVAC.

***

Dans le cas des enfants, c'est le contre-interrogatoire en cour qui pose problème. Les avocats de la défense ont le droit de suggérer des réponses au témoin, de poser plusieurs fois la même question et d'user de diverses tactiques pour le déstabiliser.

Ces techniques d'interrogatoires remplissent un rôle essentiel dans le bon déroulement d'un procès. Elles servent à établir hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l'accusé. Seul hic: des études scientifiques ont démontré que les enfants de moins de 10 ans y sont particulièrement vulnérables.

Mal préparé, un jeune enfant soumis à un barrage de questions tendancieuses risque de livrer des réponses qui ne collent pas à son souvenir des événements. Et ça, ça ne sert pas l'intérêt supérieur de la justice. «Le programme des enfants-témoins vise précisément à les rendre capables de résister aux suggestions et aux attaques contre leur crédibilité, afin qu'ils arrivent à transmettre adéquatement leur version des faits», explique Sébastien Lachambre.

Alors qu'à l'école, les enfants sont amenés à deviner la réponse que souhaite entendre le professeur, on leur enseigne que devant un tribunal, ils ont le droit de répondre «je ne sais pas» s'ils ignorent la réponse.

Le programme prévoit cinq séances de formation et l'accompagnement d'un intervenant avant, pendant et après les procédures. Tout au long de la préparation du jeune témoin, ce qu'on appelle les «faits de cour» ne sont jamais mentionnés afin de garantir l'impartialité du procès. 

Jusqu'à maintenant, aucun avocat de la défense ne s'est plaint. «Mais s'il fallait témoigner de la manière dont on prépare les enfants, on est prêts à le faire», assure Kathleen Dufour, directrice du CAVAC de Gatineau.

Aussi prometteur soit-il, le programme ne règle pas tout. Le langage de la cour demeure mal adapté aux enfants. Les délais interminables restent un autre obstacle majeur.

On craignait aussi qu'une surpréparation des jeunes témoins nuise à leur spontanéité qui sert souvent à évaluer leur crédibilité aux yeux du juge. Là-dessus, Kathleen Dufour rétorque qu'une meilleure préparation n'enlève rien à la spontanéité des enfants. Au contraire, elle donne plus de poids à leur témoignage.

«Un juge nous a félicités parce qu'un enfant avait dit avec aplomb à l'avocat: pourriez-vous répéter votre question? Ce n'est pas clair!» raconte-t-elle en riant.

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