Le bâton à fesses

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En 2004, la Cour suprême a statué que la fessée n'est pas un châtiment cruel et inusité ni une forme de discrimination contre les enfants.

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CHRONIQUE/ Le gouvernement libéral envisage de supprimer un article du Code criminel qui autorise des parents et des instituteurs à employer la fessée pour corriger des enfants.

Voilà qui a toutes les apparences du gros bon sens, non?

Dans une société comme la nôtre où la violence physique est interdite, il semble tout naturel d'interdire la fessée.

Si vous êtes comme moi, vous avez eu droit à quelques fessées durant votre prime jeunesse. Je me rappelle encore le «bâton à fesses» de mes parents, un morceau de bois qui servait à brasser la peinture. Je n'ai pas été traumatisé par les rares fessées de mon enfance. C'était la façon qu'on avait, à l'époque, de faire régner la discipline. Et le châtiment, disons-le, n'était pas toujours immérité...

Malgré tout, je n'ai jamais administré une fessée à mes enfants. Pas que je sois plus vertueux que mes parents. Simplement, le consensus social a changé. Aujourd'hui, on ne frappe plus les enfants pour les discipliner. On discute, on négocie...

Trop, diront certains.

À première vue, la cause est entendue. Que le gouvernement Trudeau abroge cet article 43 du Code criminel qui autorise parents et instituteurs à employer la force dans la «mesure du raisonnable» pour discipliner des enfants. Et qu'on n'en parle plus!

Mais voilà, les choses ne sont pas si simples.

***

Le droit de correction existe depuis plus d'un siècle au Canada. En 2004, la Cour suprême a statué que la fessée n'est pas un châtiment cruel et inusité ni une forme de discrimination contre les enfants.

Le plus haut tribunal du pays a toutefois précisé que le droit à la fessée n'est pas absolu. Il avait jeté certaines balises. Ainsi, les châtiments corporels aux enfants de moins de deux ans et aux adolescents étaient proscrits. Tout comme les gifles, les coups à la tête et les coups portés au moyen d'un objet.

Bref, la Cour suprême maintenait le droit à la fessée, mais l'encadrait de manière plus stricte. Et il y avait une bonne raison pour ne pas jeter l'article 43 à la poubelle.

On craignait qu'en privant parents et enseignants de sa protection, des familles se retrouvent devant une cour criminelle pour la moindre gifle, pour la fessée la plus anodine.

Dans le cas des enseignants, la Cour suprême faisait une distinction importante. Elle leur interdisait d'infliger des châtiments corporels à un élève. L'instituteur pouvait tout au plus utiliser la force pour mettre un terme à une bagarre ou expulser un élève indiscipliné.

Ici encore, le tribunal cherchait à protéger les enseignants qui n'auraient plus osé intervenir pour maintenir l'ordre en classe autrement qu'en faisant appel à la police ou à des agents de sécurité.

***

En maintenant le droit à la fessée dans la mesure du raisonnable, la Cour suprême avait donc cherché à atteindre un équilibre.

D'un côté, on restreignait le droit à l'intégrité physique des enfants. De l'autre, on évitait que le droit criminel s'ingère dans la vie de familles tout à fait capables de discipliner intelligemment leurs enfants.

Maintenant, y'a-t-il lieu de revoir la loi sur la fessée? Absolument.

La conception de ce qui est «raisonnable» en matière de châtiment corporel à un enfant demeure difficile à interpréter pour les tribunaux.

La notion varie énormément selon les convictions de chacun et peut ouvrir la porte à des abus.

Dans les cas des enseignants, l'article du Code criminel fait oeuvre utile en agissant comme un bouclier contre les poursuites de tout ordre. Il faut y penser à deux fois avant de l'abolir.

Alors non, ce n'est pas si simple...

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