Une taxe déguisée

CHRONIQUE/ En jouant la ligne dure avec le Cégep Heritage, la Ville de Gatineau... (Archives, LeDroit)

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CHRONIQUE/ En jouant la ligne dure avec le Cégep Heritage, la Ville de Gatineau donne raison à ceux qui prétendent que les fameux «frais de croissance» ne sont rien d'autre qu'une taxe déguisée.

C'est mon collègue Mathieu Bélanger qui rapportait la nouvelle dans notre édition de mardi. Le Cégep Heritage a dû payer 360 000 $ en frais de croissance à la Ville de Gatineau pour agrandir ses installations.

Qu'on se rappelle que ces fameux frais de croissance sont censés couvrir les coûts directs liés à l'étalement urbain pour une municipalité. Or le Cégep Heritage est collé sur le centre-ville...

Même en jouant d'imagination, j'ai peine à concevoir qu'on puisse facturer des frais de croissance de cette ampleur pour la construction d'un nouveau pavillon de 11 millions.

La direction de l'établissement d'enseignement a eu beau protester que la facture était trop élevée, la méthode de calcul complètement farfelue, rien n'y fit.

La Ville de Gatineau s'est montrée intraitable. Tu payes, ou tu n'auras pas de permis de construction. Alors le Cégep Heritage a payé, comme le Cégep de l'Outaouais l'a fait il y a deux ans.

***

Le problème n'est pas tant qu'une ville taxe une école comme c'est le cas ici.

Oui, on parle de deux organisations publiques, financées par des fonds publics. Mais fiscalement, ça se défend dans la mesure où une ville et ses institutions d'enseignement s'échangent régulièrement des services que ce soit pour les heures d'utilisation des gymnases, des piscines, des salles communautaires, etc. Se facturer l'un l'autre devient une manière de quantifier la valeur des échanges et d'en arriver à des ententes plus équitables entre les partenaires.

Non, là où la position intransigeante de la Ville de Gatineau à l'endroit du Cégep Heritage devient difficile à défendre, c'est quand on se rappelle que les frais de croissance devaient servir à couvrir les frais de l'étalement urbain.

L'idée de départ, c'était d'envoyer un message aux promoteurs. Plus ils allaient bâtir loin du centre-ville, plus ils allaient payer cher en frais de croissance. Gatineau jouait d'audace en s'inspirant ainsi du modèle des redevances de développement en vigueur chez sa voisine Ottawa.

Sauf que l'idée de départ s'est retrouvée dénaturée dans son application. Et ce n'est pas complètement la faute de Gatineau. C'est que le cadre législatif du Québec ne permet pas autant de latitude que celui de l'Ontario.

Bref, Gatineau a divisé son territoire en deux zones: le centre-ville où les projets d'habitation sont exemptés de payer la taxe de croissance. Et le reste, où tout le monde paye selon une même règle de calcul au mètre carré.

C'est ainsi qu'on se retrouve devant une situation absurde: un promoteur qui bâtit un nouveau développement dans le fin fond d'un champ, à Masson-Angers ou à Aylmer, paie des frais de croissance sur la base du même calcul que le Cégep Heritage qui est à proximité du centre-ville.

Alors ceux qui associent les frais de croissance à une taxe déguisée n'ont pas totalement tort. Sous leur forme actuelle, ils ont peu à voir avec les coûts réels de l'étalement urbain associés à chacun des projets.

Mais Gatineau aura bientôt l'occasion de s'ajuster et de faire taire ses détracteurs. Le projet de loi 83, à l'étude à Québec, devrait lui donner la latitude nécessaire pour moduler ses frais sur le modèle d'Ottawa. Chez sa voisine, les frais de croissance augmentent au fur et à mesure que les projets immobiliers s'éloignent du centre-ville. Ce devrait être la même chose à Gatineau.

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