Un juge trop empressé

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CHRONIQUE / On a presque envie de féliciter ce juge de la Cour du Québec qui a critiqué les lois «désuètes et ridicules» sur le cannabis au Canada, alors qu'il rendait une décision sur le banc à Gatineau.

Normalement, les juges font connaître leurs décisions en se gardant de commenter le bien-fondé des lois, encore moins l'actualité politique...

Le juge Pierre Chevalier a fait fi de cette règle de réserve, jeudi, au moment d'imposer une amende symbolique à un homme arrêté pour possession de 30 plants de pot.

Visiblement agacé par la procureure de la Couronne qui réclamait une peine de prison pour le prévenu, le juge Chevalier a plutôt fait preuve de clémence, non sans livrer le fond de sa pensée.

Il s'est permis de saluer la volonté de Justin Trudeau de décriminaliser la consommation de marijuana au Canada, tout en reprochant à l'ancien régime de Stephen Harper d'avoir laissé croupir les choses par «peur de perdre des votes».

En verve, le magistrat a critiqué les lois en vigueur qui criminalisent la possession et la consommation de marijuana: «Ce sont des lois désuètes et ridicules. On est en présence de lois où il faudrait que plus de la moitié de la population ait un dossier criminel au Canada et probablement la plupart des procureurs de la Couronne et de la défense. Et peut-être des juges...»

***

Alors voilà, ce n'est pas banal.

Sur le fond, il ne s'en trouvera pas beaucoup pour contredire le juge Chevalier.

Au Québec, le projet de Justin Trudeau de décriminaliser la marijuana rallie une majorité d'appuis. Sur les réseaux sociaux, plusieurs saluaient d'ailleurs le gros bon sens du magistrat...

Mais voilà, le gros bon sens n'est pas toujours là où on pense.

De voir un juge faire de la politique en plein tribunal crée un malaise au sein de la profession. Pas pour rien que les propos du juge Chevalier alimentaient la plupart des conversations vendredi matin au Palais de justice de Gatineau.

Nous vivons dans un pays où la séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif est inscrite dans la Constitution.

Un juge est là pour faire appliquer les lois votées par les élus. Il n'a pas à se prononcer sur la sagesse d'une loi, à moins que sa constitutionnalité soit remise en question. Ce n'était pas le cas jeudi.

Rappelez-vous les réactions outrées quand l'ancien gouvernement de Stephen Harper remettait en cause le sacro-saint principe de l'indépendance du processus judiciaire parce que des décisions rendues par les tribunaux ne faisaient pas son affaire.

La logique voudrait qu'on se scandalise tout autant d'un juge qui piétine allégrement dans les plates-bandes des législateurs.

***

Maintenant, est-ce que l'affaire remontera jusqu'au conseil de la magistrature? Ça m'étonnerait.

Au final, le juge Chevalier n'a pas commis de faute grave.

Oui, un juge a l'obligation d'appliquer la loi. Mais il ne vit pas dans une bulle. Il peut et doit tenir compte des courants d'opinion, de l'actualité et des intentions du gouvernement.

C'est ce que le juge Chevalier a fait en se montrant clément envers un homme malade, médicamenté, qui disait consommer de la marijuana à des fins médicales sans avoir obtenu la permission d'un médecin. Quand on sait la difficulté de consulter un docteur en Outaouais, ça incite effectivement à la clémence!

Alors oui, on aurait presque envie de féliciter le juge Chevalier. Si ce n'était de son excès d'enthousiasme. De toute évidence, le magistrat a hâte d'appliquer la nouvelle loi promise par Justin Trudeau. Il a simplement voulu ouvrir son cadeau de Noël avant le temps...

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