Le conflit d'Harperman

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Patrick Duquette

À compter d'aujourd'hui et jusqu'au 20 octobre, notre chroniqueur d'actualité Patrick Duquette commentera sur une base régulière la campagne électorale fédérale pour les lecteurs de l'ensemble des quotidiens du Groupe Capitales Médias (Le Soleil, La Tribune, La Voix de l'Est, Le Nouvelliste, Le Quotidien et LeDroit).

Le Droit

Quoi, un scientifique est suspendu par Environnement Canada après avoir composé et diffusé un hymne anti-Harper sur YouTube?

De prime abord, cette sanction contre l'auteur de Harperman, un amusant brûlot musical visionné plus de 400000 fois sur le Web, apparaît un rien... brutale.

Les adversaires des conservateurs y verront une nouvelle preuve que le gouvernement Harper est allergique à toute contestation et qu'il cherche à museler les scientifiques.

Vite de même, c'est vrai qu'on peut se demander en quoi le fait d'avoir écrit et joué Harperman empêchera Tony Turner de faire son travail de manière impartiale sur les oiseaux migrateurs...

Et puis Turner, qui est chanteur folk à ses heures, a enregistré sa chanson en dehors de ses heures de travail. Ce seul fait devrait suffire, selon certains, à l'exonérer de son devoir de loyauté envers l'employeur.

De l'avis de plusieurs, on est ici devant un cas évident de violation de la liberté d'expression. Le syndicat qui représente M. Turner joue d'ailleurs cette carte en avançant que la Cour suprême reconnaît aux fonctionnaires le même droit à la liberté d'expression que tous les citoyens canadiens.

Après tout, hors de son lieu de travail, chacun devrait avoir droit d'exprimer librement ses opinions, non? Bien non, justement. Les choses ne sont pas si simples.

***

Car le droit à la liberté d'expression a beau avoir la cote depuis l'attentat contre Charlie Hebdo, il vient s'immiscer ici dans les plates-bandes d'un autre principe tout aussi important pour le bon fonctionnement de la démocratie: l'impartialité de l'État.

Qu'ils soient d'accord ou non avec les politiques du gouvernement en place, les fonctionnaires ont le devoir de les mettre en oeuvre. Sinon, c'est l'assurance à plus ou moins long terme de plonger le pays dans le chaos.

Bien sûr, les fonctionnaires ont le droit d'exprimer des opinions politiques. Mais leur liberté d'expression n'est pas sans limites. Au fil des ans, les tribunaux ont défini la manière dont les employés de l'État peuvent s'exprimer sans mettre en péril leur indispensable neutralité.

La solution la plus radicale qui s'offre à un fonctionnaire pour éviter tout conflit d'intérêts est de se retirer de la fonction publique. C'est à ce choix déchirant qu'a dû se résoudre la candidate néo-démocrate Émilie Taman dans la circonscription d'Ottawa-Vanier, une décision qu'elle conteste à compter d'aujourd'hui en Cour fédérale.

Mais on n'en vient pas toujours à une telle extrémité. Il existe certaines tribunes, notamment des audiences publiques, où les fonctionnaires peuvent exprimer leur point de vue en même temps que tout le monde. Et lorsqu'un fonctionnaire occupe un poste en contradiction avec ses convictions politiques, on cherche le plus souvent à trouver un «accommodement raisonnable», avance Gilles Levasseur, professeur en droit et en gestion à l'Université d'Ottawa.

C'est ce qui s'est produit avec Édith Gendron, une fonctionnaire fédérale congédiée par Patrimoine canadien en 2004. On jugeait incompatible le fait qu'elle militait pour la souveraineté du Québec, tout en occupant un poste au sein d'un ministère qui faisait la promotion de l'unité canadienne. Mme Gendron a finalement été réintégrée dans un poste plus conciliable avec son option politique.

Quant à Tony Turner, il ne peut nier la réalité. Qu'il choisisse d'exprimer ses opinions politiques avec une chanson comme Harperman, un pamphlet ou un message tiré par un avion dans le ciel d'Ottawa, il engage sa responsabilité de fonctionnaire.

À moins que la sécurité, ou la santé publique ne soit mise en péril par une politique du gouvernement, Tony Turner doit comprendre qu'il ne peut pas critiquer publiquement le système. Tout simplement parce que, jusqu'à nouvel ordre, il fait lui-même partie du système.

Il est là, son conflit d'intérêts.

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