Quotas et trappes à tickets

Pendant des années, on nous affirmait, la main sur le coeur, qu'il n'existait... (Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit)

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Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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Pendant des années, on nous affirmait, la main sur le coeur, qu'il n'existait pas de quota de contraventions au sein de la police.

C'était faux.

À Montréal, à Sherbrooke, à Terrebonne et même à Gatineau, le chat sort du sac. Ces fameux quotas sont en vigueur depuis des années. Voilà leur existence dévoilée au grand jour par des syndicats de policiers, sur un fond d'affrontements patronal-syndical sur la question des régimes de retraite.

Après des années à nier, c'est la transparence totale sur le sujet. Enfin, presque. À Gatineau, le directeur du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG), Mario Harel, continue de jouer sur les mots et s'entête à parler d'«attentes signifiées» et d'«objectifs» plutôt que de quotas. Dans les faits, les policiers de Gatineau affectés à la circulation doivent respecter un ratio de 2,15 contraventions à l'heure. Et la direction s'attend à ce que cet objectif soit respecté.

Des quotas de contraventions, donc.

À en juger par l'entrevue qu'il a donnée à mon collègue Louis-Denis Ebacher, M. Harel n'a pas du tout envie de revenir sur la question des quotas qui ont fait leur apparition en 2008, alors que les relations de travail étaient en pleine tourmente au SPVG. Des quotas qu'il a été «forcé» d'imposer, rappelle M. Harel, à une époque où certains policiers mécontents faisaient la grève du zèle et avaient rangé leurs carnets de contravention.

N'en déplaise à M. Harel, la question des quotas mérite d'être débattue sur la place publique. Pour se demander, entre autres, s'ils ont toujours leur raison d'être ou s'ils ne sont pas devenus, à la longue, une forme de taxation déguisée.

À Gatineau, la question se pose.

Je me permets d'insérer ici une statistique intéressante: les billets d'infraction remis par les policiers rapportent bon an mal an, 14 millions $ dans les coffres de la Ville de Gatineau. C'est beaucoup, beaucoup d'argent en ces temps d'austérité. Même si ce n'est pas le but avoué, les quotas de contravention garantissent des rentrées d'argent à une municipalité qui gratte les fonds de tiroir.

On l'a vu au cours des derniers mois, les élus ne renoncent pas facilement à des mesures qui leur rapportent des revenus faciles. Dans le dossier du stationnement de nuit en période hivernale, la Ville de Gatineau ne prend même plus la peine de cacher que la perception d'amendes est devenue une forme de taxe déguisée. L'interdiction de stationner, rappelons-le, vise à faciliter les opérations de déneigement. Alors comment justifier autrement qu'on donne des contraventions même quand les rues sont dégagées et qu'il n'y a pas de tempête de neige à l'horizon ?

L'autre danger d'associer les contraventions à des rentrées d'argent, c'est qu'il est beaucoup plus intéressant, pour un service de police, d'«investir» dans des activités rentables qui impliquent la perception d'amendes plutôt que dans des enquêtes de longue haleine qui coûtent cher, contre les gangs de rue par exemple.

Quand le SPVG a créé sa brigade de circulation à moto il y a quelques années, il a promis que la nouvelle unité allait s'autofinancer. Et il n'a pas fait de mystère sur la manière dont on allait y parvenir: en décernant un nombre donné de contraventions par année.

Le plus grand danger des quotas, c'est que le citoyen en vienne à percevoir les contraventions comme une taxe déguisée. Si bien qu'au lieu de réfléchir sur sa conduite, il en conclura qu'il s'est injustement fait piéger dans une «trappe à tickets»...

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